Des dispositifs pour financer vos projets

Dispositifs

POURQUOI ?

QUAND ?

POUR QUI ?

QUEL AGE ?

QUELS TERRITOIRES ?

Éducatif

Loisirs

Insertion

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Diff. Scolaires

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Accompagnement éducatif Nouveauté rentrée 2007-2008 !

• Public : ensemble des collèges (publics et privés) de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2007-2008, puis tous les collèges à partir de 2008, puis tous les établissements scolaires.
• Objectifs : favoriser la réussite de tous
• Modalités : accompagnement hors temps scolaire tout au long de l’année, après la classe, quatre jours par semaine. Pour les élèves volontaires : aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, pratique artistique et culturelle, accès aux techniques usuelles de l’information et de la communication. Encadrement assuré par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires ou pour les activités sportives, artistique et culturelles, par des intervenants extérieurs, avec possibilité d’utiliser des équipements hors établissement afin de bénéficier des structures locales existantes.
• Textes : circulaire N°2007-115 du 13 juillet 2007

Contrat éducatif local (CEL)

Le CEL est l’aboutissement d’un projet éducatif global local (diagnostic partagé, définition des objectifs éducatifs, mise en œuvre des actions et évaluation). Il doit rechercher une articulation avec les projets d’écoles, d’établissements et des réseaux de l’éducation prioritaire.

• Public : enfants et jeunes (3-18 ans), plus particulièrement dans les zones sensibles et en difficulté urbaine et rurale.
• Objectifs : Mobiliser tous les partenaires et les acteurs éducatifs d’une commune ou intercommunalité (administrations et établissements de l’État, collectivités territoriales, associations sportives, éducatives et culturelles, de parents et organismes sociaux) autour de la définition d’un projet éducatif global local qui met en cohérence les différents temps de vie de l’enfant et du jeune (scolaire, périscolaire, extrascolaire).
• Modalités : La circulaire de 2000 privilégie les champs d’intervention suivants : l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia ; la musique et le chant choral ; l’architecture, le cadre bâti et le paysage ; l’éducation à l’environnement ; la culture scientifique ; l’environnement des objets et des signes visuels ; les pratiques physiques et sportives ; l’éducation à la santé.
• Partenaires : Ministères, ACSÉ, collectivités territoriales, CAF, établissements scolaires, associations, institutions culturelles
• Contact local : chef de projet ou comité de pilotage du CEL (en général piloté par la Commune ou l’intercommunalité)
• www.education.gouv.fr/cel/default.htm

Contrat enfance et jeunesse

Remplace les contrats enfance et les contrats temps libres

• Public : Enfants et jeunes de 0 à 18 ans
• Objectifs : favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil des enfants et des jeunes.
• Actions concernées : accueil collectif, familial, parental, halte-garderie collective et familiale, multi-accueil familial et parental, ludothèque (volet enfance) ; centre de loisirs vacances été, petites vacances, mercredis et week-end, centre de loisirs périscolaires, accueil périscolaire, accueil jeunes déclaré, séjour vacances été, petites vacances, camps ados (volet jeunesse)
• Partenaires : CAF, DRDJS, collectivités territoriales, associations, établissements scolaires
• Contact local : CAF du département, DRDJS
• site web CAF

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

• Public : élèves des écoles primaires, collèges, lycées, en priorité dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les réseaux d’éducation prioritaire (REP).
• Objectifs : favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes et renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif.
• Modalités : actions hors temps scolaire (aide aux devoirs, apports culturels, appui et ressources, implication des parents)
• Partenaires : Ministères, ACSÉ, collectivités territoriales, CAF, établissements scolaires, associations.
• Contact local : CAF du département, DDASS

École ouverte

• Public : élèves des écoles, collèges et lycées de milieux socioculturels défavorisés. Priorité aux établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP), en zones urbaines sensibles (ZUS) et établissements sensibles.
• Objectifs : ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l’année scolaire, pour accueillir les enfants et jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et proposer un programme d’activités à visée éducative, scolaire, culturelle, sportive et de loisirs.
• Contact local : Chef d’établissement

Programme de réussite éducative (PRE)

• Public : en priorité, enfants et adolescents de 2 ans à 16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
• Objectif : accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires.
• Modalités : Soutien personnalisé dans la durée, avec des objectifs de résultats, notamment scolaires, assuré par des équipes pluridisciplinaires de soutien (enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels) et des associations agréées. La loi incite à la mobilisation ou à la création d’une « structure juridique »dédiée à la réussite éducative et regroupant à terme les coordonnateurs des dispositifs éducatifs existants (CEL, veille éducative, CLAS ...).
• Partenaires : Ministères, collectivités territoriales, CAF, professionnels et associations coordonnés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV)
• Textes : plan de cohésion sociale loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
• www.reussite-educative.net

Ville, vie, vacances (VVV)

• Public : Jeunes (11-18 ans) résidant en zones urbaines ou rurales défavorisées, jeunes faisant l’objet de mesures de justice, jeunes détenus.
• Objectifs : lutter contre le désoeuvrement des jeunes, prévenir la récidive des jeunes pris en charge par la justice, lutter contre la délinquance et les comportements inciviques.
• Partenaires : Ministères, DIV, collectivités territoriales, CAF, professionnels et associations coordonnés par Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
• Demandes de financement des associations auprès de l’ACSÉ.

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)

Etablissement public à caractère adminitratif créée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, qui remplace le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). L’ACSÉ finance des actions dans les domaines de la politique de la ville : l’éducation, avec le suivi du programme « réussite éducative », la santé, la prévention de la délinquance, le lien social, le développement économique, l’accès à l’emploi...

Jusqu’à présent, ces dispositifs étaient mis en oeuvre par la DIV, qui transférait les crédits aux préfets de région. Depuis le 1er janvier 2007, l’ACSÉ met en oeuvre et finance ces dispositifs et constitue un guichet unique pour le dépôt des dossiers de financement des associations.

• www.lacse.fr

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Le cadre réglementaire

Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

Les principes

Les activité proposées « s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d’école. » « La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe où celui de ses collègues nommément désigné (...) » « (...) le maître peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que : Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires, le maître sache constamment où sont ses élèves, les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître. » « L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduit par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui. »

Convention obligatoire

• signature d’une convention lorsque les intervenants sont rémunérés par une collectivité publique ou une association et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire (voir modèle fourni en annexe de la circulaire).
• La convention est passée entre la collectivité ou l’association, et soit l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale (IA-DSDEN), soit l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription.
• Elle est contresignée par le ou les directeurs d’écoles concernés qui en garde un exemplaire.

Agréments et autorisations

• Tous les intervenants extérieurs bénévoles ou rémunérés doivent être autorisés par le directeur d’école, même s’il est co-signataire de la convention.
• Pour certains domaines particuliers, un agrément de l’inspecteur d’académie est nécessaire : sport, musique, classes découvertes, ateliers de pratiques artistiques et culturelles, ...
• Les intervenants artistiques non titulaires d’un diplôme préparant à l’intervention en milieu scolaire, voient leur compétence professionnelle vérifiée par les services régionaux des affaires culturelles (DRAC).

(Source : Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 – BO N°29 du 16 juillet 1992

Les sorties scolaires dans les écoles maternelles et élementaires

Organisation pédagogique « Le projet et l’organisation pédagogiques de la sortie scolaire sont élaborés par le maître de la classe en liaison avec les responsables du site choisi ainsi qu’avec l’équipe locale d’encadrement. Une bonne utilisation des potentialités du lieu en relation avec les bénéfices attendus pour les élèves suppose que le maître dispose d’une information préalable précise. »

Financement et assurances

Les sorties se déroulant sur le temps scolaire doivent être gratuites pour les familles. Elles sont obligatoires pour tous les élèves et ne nécessitent pas d’assurance particulière. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. Pour les accompagnateurs bénévoles, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

Le transport

Pour des sorties d’une 1/2 journée ou moins, le transport se fait à pied ou en car. En primaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, en maternelles il doit être accompagné d’un autre adulte. Si la classe est divisée en 2 groupes pour un enseignement spécifique (ex : langue vivante, TIC...), la surveillance pendant le trajet aller-retour peut être assurée par un adulte autre que le maître : aide-éducateur, surveillant ou par l’adulte chargé de l’enseignement.

L’équipe d’encadrement minimum

• Maternelles : 2 adultes dont le maître. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
• Elémentaire : 2 adultes dont le maître. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

(Source : Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 – BO HS N°7 du 23 septembre 1999 )

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Le socle commun des connaissances et des compétences

Il précise à propos de la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication : « La culture numérique implique l’usage sûr et critique des techniques de la société de l’information. Il s’agit de l’informatique, du multimédia et de l’internet, qui désormais irriguent tous les domaines économiques et sociaux.(...) Les connaissances et les capacités exigibles pour le B2i collège (Brevet informatique et Internet) correspondent au niveau requis pour le socle commun. Elles sont acquises dans le cadre d’activités relevant des différents champs disciplinaires. »

CONNAISSANCES

• Les bases des techniques : composants matériels, logiciels et services courants, traitement et échange de l’information, caractéristiques techniques, fichiers, documents, structuration de l’espace de travail, produits multimédias... Les élèves doivent également savoir :
• que les équipements informatiques (matériels, logiciels et services) traitent une information codée pour produire des résultats et peuvent communiquer entre eux ;
• que l’usage de ces outils est régi par des règles qui permettent de protéger la propriété intellectuelle, les droits et libertés des citoyens et de se protéger soi-même.

CAPACITÉS

• s’approprier un environnement informatique de travail ;
• créer, produire, traiter, exploiter des données ;
• s’informer, se documenter ;
• communiquer, échanger.

ATTITUDES

• une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible ;
• une attitude de responsabilité dans l’utilisation des outils interactifs.

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Accompagner la scolarité pour réussir à l’école

L’enjeu : la réussite scolaire pour tous

Comme le dit Serge Pouts-Lajus, « Périscolaire, parascolaire, accompagnement ou soutien scolaire ou à la scolarité, aide aux devoirs, veille éducative, les mots pour le dire ne manquent pas. Derrière la diversité des formulations, ce qui est en jeu, c’est la réussite scolaire. Pour l’atteindre, il faut des enseignants nombreux et bien formés ; mais cela ne suffit pas car le métier d’élève ne se limite pas à la participation aux cours. Dans cette arrière-boutique, dans ce back-office où l’élève fait ses devoirs, apprend ses leçons ou prépare un dossier, se joue une grande partie de ses chances de réussite, peut-être même la plus grande. S’en occuper sérieusement en apportant de l’aide aux élèves qui en ont besoin, c’est aussi se donner les moyens de garder le cap sur cette utopie : la réussite scolaire pour tous. Un sujet d’importance donc pour lequel la contribution des TIC est attendue. »

(Sce : Pouts-Lajus Serge, Un nouveau champ d’usage pour les TICE, Les Dossiers de l’ingénierie éducative, juin 2003, n° 43, p. 62-64) )

Temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire

Depuis la fin des années 90, avec les différents dispositifs éducatifs qui tournent autour de deux axes : l’aménagement du temps de l’enfant et la lutte contre l’échec scolaire, le temps périscolaire devient un temps éducatif complémentaire à l’école.

En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale, on peut en effet distinguer deux temps pour l’organisation d’activités :

le temps périscolaire, immédiatement avant ou après l’école, c’est à dire :

• le temps du transport scolaire,
• la période d’accueil avant la classe,
• le temps de la restauration à l’école,
• après la classe, les études surveillées, l’accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives,
• le mercredi après-midi ;

le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances."

Des notions distinctes et complémentaires

Le vocabulaire peut-être source de confusion et il faut bien distinguer :

• soutien scolaire : l’aide est dispensée à l’école, sur le temps scolaire, par les équipes éducatives.
• accompagnement à la scolarité : l’aide est dispensée en dehors de l’école, dans un cadre partenarial, sur le temps périscolaire, par des intervenants variés. (synonyme : accompagnement scolaire)

Jusque là, les choses sont relativement simples, d’un côté les enseignants donnent des cours de soutien sur le temps scolaire à des petits groupes d’élèves, et de l’autre, les accompagnateurs ou tuteurs aident des enfants à faire leurs devoirs ou leur proposent des activités socio-culturelles, comme pourraient le faire des parents cultivés et disponibles.

Une nouveauté à la rentrée 2007-2008

La notion d’accompagnement éducatif, dispositif qui se met en place à la rentrée 2007-2008, au niveau des collèges labellisés "Ambition Réussite", traduit une volonté politique nouvelle de remettre l’école au centre des dispositifs construits pour favoriser la réussite scolaire. L’aide est dispensée à l’école, après la classe, par des enseignants volontaires rémunérés ou par des intervenants pour les activités sportives, artistiques et culturelles, mais l’ensemble reste piloté par l’Education nationale.

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13- Logiciels libres, formats ouverts, licences libres... y voir plus clair !

Logiciels libres et droit d’auteur

La logique autour du libre rompt radicalement avec le monde du logiciel propriétaire. Là où ce dernier impose le « secret » le libre propose l’alternative du partage des connaissances à la fois dans son élaboration et dans son utilisation. Le libre repose sur le droit d’auteur. En effet, les logiciels libres sont des logiciels dont la « licence » donne à l’utilisateur le droit d’utiliser, d’étudier, de modifi er et de rediffuser à volonté. Ces libertés sont rendues possibles par la disponibilité du « code source ». Les licences de logiciels libres comportent certaines contraintes destinées notamment à protéger ces libertés contre d’éventuelle velléités d’appropriation.

Les formats ouverts

Un des enjeux majeurs du libre c’est la question des formats ouverts. Un format de données est ouvert si sa description a été rendue publique par son auteur et qu’aucune entrave légale ne s’oppose à sa libre utilisation (brevet, copyright, etc.). Un document enregistré dans un format ouvert sera indépendant du logiciel utilisé pour le créer, le modifi er, le lire l’imprimer etc. C’est ce qu’on appelle l’interopérabilité : laisser le libre choix du logiciel pour utiliser le document. Les formats fermés propriétaires ont un autre but : rendre l’utilisateur dépendant d’un éditeur de logiciel, sans soucis de pérennité d’archivage, de liberté de réutilisation ou d’échange.

http://www.formats-ouverts.org

http://www.openformats.org/fr

Les licences libres

Jusque dans les années 1980, les logiciels étaient tous libres, avant que de grands éditeurs créent des licences très restrictives pour les utilisateurs. La licence la plus courante, celle dite GPL pour General Public Licence a été mise en place comme remède à ces restrictions. Elle est destinée à garantir la liberté de partager et de modifi er les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels demeurent libres pour tous leurs utilisateurs. Les autres licences libres découlent de cette initiative. Elles sont adaptées pour répondre à des besoins spécifi ques et sont classées en quatre grandes catégories : licences de logiciels, licences de documentation, licences d’autres travaux que les logiciels ou la documentation et licences pour les polices de caractères.

http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html

Pensez à vous, pensez aux autres !

De même que l’on apprécie de pouvoir réutiliser des oeuvres ou logiciels libres, il est bon de songer à placer sous licence libre nos logiciels et oeuvres originales pour prévoir leur future réutilisation par d’autres.

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