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Une recommandation du Forum des droits de l’internet sur les jeux vidéo en ligne

Un article repris du site du Forum des droits de l’internet

Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui sa Recommandation « Jeux vidéo en ligne : quelle gouvernance ? ».

Cette 25e Recommandation constitue le premier rapport français qui étudie le phénomène du jeu vidéo en ligne dans ses diverses composantes : sociologique, économique et juridique. Il traite de toutes les formes de jeux qui existent en ligne (jeux en ligne massivement multijoueur, jeux occasionnels et consoles de jeu connectées à internet), à l’exception des jeux d’argent.

Un phénomène transgénérationnel

Le marché du jeu vidéo a véritablement explosé ces cinq dernières années. En France, selon l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE), ce secteur est en forte croissance avec une progression de + 16,3 % en 2006 pour 1,62 milliard d’euros. Aujourd’hui, 28 % des Français jouent à des jeux vidéo, dont un quart sont en ligne. Ce nouvel usage touche les jeunes et les adultes et est pratiqué aussi bien par les femmes que les hommes. Dès lors, on peut parler de véritable « phénomène transgénérationnel » et le Forum a souhaité s’y intéresser pour favoriser le développement du secteur dans le respect des droits de tous.

Sommaire Des interrogations multiples sur les règles du jeu

Face à ce développement, diverses questions se posent de la part :

  • des parents, inquiétés par les aspects chronophages du jeu et par la méconnaissance de ces univers très prisés par leurs enfants ;
  • des joueurs, qui souhaitent connaître les droits qu’ils détiennent, notamment sur leurs créations ;
  • des éditeurs de jeu, en demande d’un meilleur encadrement des activités marchandes et publicitaires à l’intérieur des jeux et de mesures efficaces pour protéger les publics sensibles.

Un processus approfondi de concertation

Le processus de réflexion a associé l’ensemble des acteurs, parties prenantes du jeu vidéo en ligne, conformément à la méthode d’élaboration du Forum. Ces travaux ont été menés pendant 18 mois et se sont déroulés sur plusieurs étapes. Ils ont débuté par l’ouverture d’un forum de discussion sur les jeux massivement multijoueur (MMOG) en collaboration avec le site JeuxOnline.info et se sont poursuivis par une rencontre-débat à la FNAC des Halles à Paris. Ces opérations introductives ont permis d’évaluer les principaux questionnements des joueurs et des parents pour aboutir à l’élaboration d’un dossier de synthèse. Le Forum a ensuite entrepris son processus de concertation multiacteur en réunissant dans un groupe de travail pendant un an, les représentants des utilisateurs et des acteurs économiques ainsi que des experts et des observateurs des pouvoirs publics.

Des propositions concrètes

La Recommandation s’adresse aux joueurs, aux parents et éducateurs, aux éditeurs et sociétés tierces ainsi qu’aux pouvoirs publics. Elle vise à les informer sur les règles applicables en matière de jeu vidéo en ligne. Elle fait des propositions pour répondre de manière concrète à leurs principales interrogations. Ainsi, en matière de contrôle du temps de jeu, le Forum préconise d’introduire la notion de fatigue des personnages et de diffuser des messages d’information dans les fenêtres de dialogue. Il propose de contextualiser les publicités en prenant en compte la classification d’âge du jeu. En ce qui concerne les aspects relatifs à la pédagogie et à l’information, le Forum insiste sur la nécessité de traduire et localiser les règles des jeux. Il préconise la création d’un site sur le jeu vidéo, à l’initiative des pouvoirs publics, mutualisant les ressources d’éditeurs et d’experts, afin d’apporter aux parents et aux éducateurs une information claire sur les conséquences et les atouts de ce loisir.

Pour aller plus loin

Jeux vidéo en ligne : quelle gouvernance

9 novembre 2007

Lien hypertexte: Forum des droits de l’internet
Posté le 30 novembre 2007
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Posté le 30 novembre 2007
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Rapport Olivennes : revue de presse

Une sélection non-exhaustive de textes officiels, d’articles de presse et de points de vue sur les résultats de la mission d’étude confiée à Denis Olivennes (PDG de la FNAC) sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques (actualisée le lundi 26/11/07 à 22:30).

Le rapport, les discours, l’accord signé

Le rapport en bref dans les médias

Les réactions

Les positions de quelques acteurs auditionnés pour le rapport

Des commentaires, études et travaux de recherche pour aller plus loin

Posté le 23 novembre 2007 par Philippe Cazeneuve
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Posté le 23 novembre 2007 par Philippe Cazeneuve
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« L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

Appel à commentaires
La loi n°2005-102 sur "L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été votée le 11 février 2005.

Près de 3 ans après ce vote, le décret de l’article 47 sur l’obligation pour l’administration électronique d’être accessible aux personnes handicapées n’a toujours pas été publié. Cette situation doit cesser.

De plus, si le vote du décret est une étape obligatoire, il est nécessaire que son contenu favorise la bonne application de la loi. Ainsi, le décret doit être structuré autour du respect des normes internationales, des règles européennes et des autres grands principes généraux rappelés par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H.) dans son avis du 21 septembre 2005 : égalité devant la loi, installation d’une commission technique de suivi de l’évolution du référentiel, vérification par un organisme de contrôle indépendant, alignement du niveau d’accessibilité à atteindre sur la recommandation européenne, formations adaptées.

Afin de proposer aux autorités compétentes avant la fin de l’année un texte de décret fidèle à ces principes fondamentaux, l’association BrailleNet lance un appel à commentaires sur une proposition de décret de l’article 47 publiée ce jour en ligne (lire la proposition de décret de l’article 47). Cet appel a lieu du 5 novembre au 23 novembre 2007.

Après bilan fin novembre 2007 des commentaires reçus, une proposition finale de décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 sera publiée en ligne et sera envoyée aux autorités compétentes.

Cette annonce est relayée sur la liste Accessibilité Numérique où la discussion est ouverte.

Veuillez consulter le paragraphe "Objet de l’appel à commentaires" pour savoir comment y participer : www.accessiweb.org

Références

* Loi n°2005-102

* Avis du C.N.C.P.H. (doc. word joint, 23.5 k.o.) :

* appel à commentaires sur une proposition de décret de l’article 47

* la proposition de décret de l’article 47

* Association BrailleNet :

Source : www.accessiweb.org

Posté le 7 novembre 2007 par Marie-Hélène FERON

Avis du C.N.C.P.H.
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Posté le 7 novembre 2007 par Marie-Hélène FERON
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Guide "EPN & Ecole" - 4) Des projets en partenariat

Le cadre réglementaire

Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

Les principes

Les activité proposées « s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d’école. » « La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe où celui de ses collègues nommément désigné (...) » « (...) le maître peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que : Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires, le maître sache constamment où sont ses élèves, les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître. » « L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduit par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui. »

Convention obligatoire

  • signature d’une convention lorsque les intervenants sont rémunérés par une collectivité publique ou une association et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire (voir modèle fourni en annexe de la circulaire).
  • La convention est passée entre la collectivité ou l’association, et soit l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale (IA-DSDEN), soit l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription.
  • Elle est contresignée par le ou les directeurs d’écoles concernés qui en garde un exemplaire.

Agréments et autorisations

  • Tous les intervenants extérieurs bénévoles ou rémunérés doivent être autorisés par le directeur d’école, même s’il est co-signataire de la convention.
  • Pour certains domaines particuliers, un agrément de l’inspecteur d’académie est nécessaire : sport, musique, classes découvertes, ateliers de pratiques artistiques et culturelles, ...
  • Les intervenants artistiques non titulaires d’un diplôme préparant à l’intervention en milieu scolaire, voient leur compétence professionnelle vérifiée par les services régionaux des affaires culturelles (DRAC).

(Source : Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 – BO N°29 du 16 juillet 1992

Les sorties scolaires dans les écoles maternelles et élementaires

Organisation pédagogique « Le projet et l’organisation pédagogiques de la sortie scolaire sont élaborés par le maître de la classe en liaison avec les responsables du site choisi ainsi qu’avec l’équipe locale d’encadrement. Une bonne utilisation des potentialités du lieu en relation avec les bénéfices attendus pour les élèves suppose que le maître dispose d’une information préalable précise. »

Financement et assurances

Les sorties se déroulant sur le temps scolaire doivent être gratuites pour les familles. Elles sont obligatoires pour tous les élèves et ne nécessitent pas d’assurance particulière. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. Pour les accompagnateurs bénévoles, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

Le transport

Pour des sorties d’une 1/2 journée ou moins, le transport se fait à pied ou en car. En primaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, en maternelles il doit être accompagné d’un autre adulte. Si la classe est divisée en 2 groupes pour un enseignement spécifique (ex : langue vivante, TIC...), la surveillance pendant le trajet aller-retour peut être assurée par un adulte autre que le maître : aide-éducateur, surveillant ou par l’adulte chargé de l’enseignement.

L’équipe d’encadrement minimum

  • Maternelles : 2 adultes dont le maître. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
  • Elémentaire : 2 adultes dont le maître. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

(Source : Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 – BO HS N°7 du 23 septembre 1999 )

Posté le 21 octobre 2007 par Philippe Cazeneuve
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Posté le 21 octobre 2007 par Philippe Cazeneuve
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Un "Livre d’Or pour l’Accessibilité Numérique" en France

Pierre Guillou, Braillenet

L’association BrailleNet ouvre un "Livre d’Or pour l’Accessibilité Numérique" via la liste de discussion Accessibilité Numérique. Nous vous proposons d’y envoyer vos propositions des actions à lancer en priorité en France pour améliorer fortement l’accessibilité du Web.

L’association BrailleNet les rassemblera dans un Livre d’Or qu’elle publiera fin septembre 2007. Merci par avance pour vos propositions !

La loi n°2005-102 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a déjà 2 ans et 7 mois ...

Un premier bilan a été publié par le gouvernement :

En page 16 du document "Annexe 3", il est écrit à propos de l’article 47 (accessibilité numérique) dans la colonne "Etat d’avancement/Date de publication" : Avis du C.N.C.P.H. sur la V3 du décret accessibilité numérique (word, 23.5 k.o.) du 21 septembre 2005 ...

Près de 3 années se sont écoulées depuis que la loi a été votée et aucune date de publication du décret de l’article 47 n’est officiellement annoncée ...

Que faut-il en conclure ? Qui au gouvernement s’occupe de ce dossier ? Refaire un référentiel accessibilité franco-français est-il réellement la priorité alors qu’il y a un mouvement européen d’harmonisation de l’accessibilité du Web ?

Et ensuite ? Pourquoi ne pas utiliser toute l’expérience acquise en France pour mettre les efforts financiers et humains sur l’accompagnement des propriétaires de sites Web, sur la formation des prestataires et des webmasters du service public, sur la sélection des outils de gestion de contenus qui respectent les règles d’accessibilité, sur la mise en accessibilité des outils de formations à distance, sur l’intégration dans les cursus de l’éducation nationale de modules sur l’accessibilité numérique, sur la création d’une plateforme nationale du livre électronique accessible, sur la mise en place d’un Bureau National de l’Accessibilité Numérique, ...

Note : pour information, la prochaine réunion de la D.G.M.E. sur le sujet "Synthèse Appel à commentaires public sur référentiel Accessibilité" se tiendra le 18 septembre 2007 au Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie (5, Place des vins de France - 75012 Paris) à 14h30.

Rappel : édito sur les lois en France concernant l’accessibilité numérique

Lien hypertexte: BrailleNet
Posté le 12 septembre 2007
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Posté le 12 septembre 2007
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