Administration électronique
Imprimer la page« L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Près de 3 ans après ce vote, le décret de l’article 47 sur l’obligation pour l’administration électronique d’être accessible aux personnes handicapées n’a toujours pas été publié. Cette situation doit cesser.
De plus, si le vote du décret est une étape obligatoire, il est nécessaire que son contenu favorise la bonne application de la loi. Ainsi, le décret doit être structuré autour du respect des normes internationales, des règles européennes et des autres grands principes généraux rappelés par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H.) dans son avis du 21 septembre 2005 : égalité devant la loi, installation d’une commission technique de suivi de l’évolution du référentiel, vérification par un organisme de contrôle indépendant, alignement du niveau d’accessibilité à atteindre sur la recommandation européenne, formations adaptées.
Afin de proposer aux autorités compétentes avant la fin de l’année un texte de décret fidèle à ces principes fondamentaux, l’association BrailleNet lance un appel à commentaires sur une proposition de décret de l’article 47 publiée ce jour en ligne (lire la proposition de décret de l’article 47). Cet appel a lieu du 5 novembre au 23 novembre 2007.
Après bilan fin novembre 2007 des commentaires reçus, une proposition finale de décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 sera publiée en ligne et sera envoyée aux autorités compétentes.
Cette annonce est relayée sur la liste Accessibilité Numérique où la discussion est ouverte.
Veuillez consulter le paragraphe "Objet de l’appel à commentaires" pour savoir comment y participer : www.accessiweb.org
Références
* Avis du C.N.C.P.H. (doc. word joint, 23.5 k.o.) :
* appel à commentaires sur une proposition de décret de l’article 47
* la proposition de décret de l’article 47
Source : www.accessiweb.org
Désordination : les maux de l’e-démocratie
Reprise
d’un article publié par Internet actu
Dans : Opinions, Enjeux, débats, prospective, Confiance et sécurité, eDémocratie, Communautés - Par Jean-Marc Manach le 18/05/2007
(magazine en ligne sous licence Creative Commons )
Autrement dit, ces technologies qu’on associe généralement à l’ordre (et nous, les Français, sommes si fiers d’avoir inventé ce mot d’”ordinateur”), à la maîtrise, mais aussi à la froideur de la matière inerte, au pouvoir bureaucratique - jouent réellement dans nos vies des rôles d’agents du désordre.
Et tant mieux : l’idée que la société s’empare du numérique pour inventer et innover sans cesse, plutôt que pour tout rationnaliser, remet l’humain au coeur du processus informatique, et l’on voit bien avec le développement des logiciels et réseaux sociaux, ou encore du web 2.0, que l’informatique, au-delà de sa puissance de calcul, permet aussi de créer du lien.
Cela dit, Daniel Kaplan pointait aussi du doigt les risques de “dépendance, dans des domaines vitaux, vis-à-vis de quelques détenteurs de brevets, d’emballement ou de perte de contrôle de systèmes auto-organisés, de domination insidieuse ou brutale de la logique des systèmes sur celle des hommes“, dès lors que l’on fait plus confiance aux processus informatiques qu’aux êtres humains.
“Ce ne serait pas un service à rendre à la démocratie”
La façon dont le vote électronique et les machines à voter s’installent en France est à ce titre révélateur de ce que l’on pourrait qualifier de “désordination“, qui pervertit les “désordinateurs” en ramenant la démocratie, et donc le peuple, et la nation, à des processus cybernétiques, voire déshumanisés, où l’informatique sert à “rationnaliser” le lien social.
Le 18 juin (tout un symbole) 2006, l’Assemblée des Français de l’Etranger expérimentaita ainsi, pour la première fois à grande échelle, le vote par Internet. Les trois rapports rédigés par des informaticiens -dont deux avaient été mandatés par les partis politiques en lice, proches du PS et de l’UMP- ont tous trois conclus au fiasco : “le déroulement de ce scrutin pose un grave problème de violation du secret du vote de certains électeurs“, “n’offre aucun contrôle, et permet une portée de fraude considérale (…) ce ne serait pas un service à rendre à la démocratie“.
Au-delà des questions et problèmes génériques et de fond qu’Hubert Guillaud avait recensé, et dénoncé, l’an passé (voir son éditorial “Stoppons les machines !), le problème réside dans la difficulté qu’il y a à débattre de ces sujets, alors que les déploiements se poursuivent inexorablement.
De ce point de vue, même si les problèmes posés sont sur plusieurs points différents du vote en ligne, l’utilisation de machines à voter (le terme officiel pour qualifier les ordinateurs de vote, leur autorisation datant de 1969) lors des présidentielles 2007 n’est pas pour rassurer.
En enquêtant pour Le Monde à ce sujet, j’ai ainsi découvert que des assesseurs, lors de leurs formations, avaient “involontairement bourré l’urne, et fait disparaître des voix“, et que l’on pouvait être menacé d’arrestation, et condamné en justice, pour avoir osé critiquer les machines à voter.
J’ai aussi découvert certaines limites dans la transparence démocratique de nos institutions : l’un des trois modèles utilisés a ainsi du discrètement être remplacé, le lundi précédant le premier tour, parce que le Ministère de l’Intérieur avait refusé de l’agréer. Le nouveau modèle des machines Nedap - les plus utilisées en France -, qui n’avait été agréé que deux jours plus tôt, ne respecte pas, quant à lui, plusieurs des exigences requises par le règlement technique du ministère de l’Intérieur.
Ramener un enjeu démocratique à un problème psychologique n’est pas pour rassurer
Le Conseil Constitutionnel stipule pourtant que “les agréments sont délivrés au terme d’une procédure rigoureuse de contrôle de conformité exercée par un organisme de certification indépendant du ministère“. En “off”, l’un de ses employés reconnaît qu’il “se contente de vérifier les machines par rapport à ce référentiel ; on n’est pas libre, on ne peut pas dire énormément de choses“.
En l’occurence, le “règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter”, qui date de 2003, est censé apporté un certain nombre de “garanties”, en particulier en termes de fiabilité technique et de sécurité des systèmes. En toute opacité.
Chantal Enguehard, Docteur en Informatique au CNRS, membre du collectif ordinateurs-de-vote.org et opposante déclarée aux machines à voter,, note ainsi que les vérifications portent essentiellement sur le volet matériel, et non logiciel. De plus, on ne peut pas plus connaître la nature des tests de sécurité effectués qu’on ne peut accéder aux codes sources des logiciels, au motif que “l’utilisation des rapports d’agrément pourrait compromettre le bon déroulement des élections“.
Répondant aux nombreuses observations faites par des électeurs, le Conseil Constitutionnel évoque un “climat de psychose“, mais reconnaît, de concert avec les opposants au ordinateurs de vote, que “l’intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de la liturgie républicaine. Elle rend opaque ce qui était visible [et] prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel“.
Le Conseil Constitutionnel estime cependant que “le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique“. Le problème n’est en effet pas prioritairement technique ; en revanche, traiter le problème de “psychologique” revient à dire qu’il n’a pas d’autre fondement qu’une réticence irrationnelle devant la modernité.
Voir le gardien de la Constitution amener un enjeu démocratique à un problème psychologique n’est pas pour rassurer. Car au-delà des questions techniques - qui relèvent de querelles d’experts - les questions soulevées relèvent d’abord et avant du processus démocratique et de la confiance que l’on peut y accorder. Dans mon article sur le vote par internet, j’écrivais que “l’enjeu n’est pas informatique, mais démocratique“.
La solution est politique, pas informatique
Le Conseil Constitutionnel se félicite qu’”aucune fraude n’a été constatée“. A ceci près qu’il est techniquement impossible de le vérifier, sauf à avoir une confiance aveugle dans les machines utilisées (à tout le moins aussi aveugle que les codes sources de leurs logiciels sont opaques). Et que la question n’est pas là : comme le relevaient les experts qui ont étudié le vote par internet l’an passé, “le défi essentiel auquel est confronté le vote électronique est l’étendue de la confiance que lui accorde l’électeur“.
Le paradoxe, dans cette affaire, c’est que les politiques qui défendent les machines à voter - sans, bien souvent, s’y connaître en informatique - accusent leurs opposants d’être rétifs au progrès technique. Alors que la majeure partie de ces opposants, eux-même informaticiens - et donc a priori peu suspects de luddisme borné -, se retrouvent à investir le champ citoyen pour donner des lecons de civisme aux politiques qui sont censés défendre et incarner notre démocratie.
Et il serait tragique que les intérêts financiers et de “gouvernance électronique” qui président au déploiement du vote électronique en arrivent à creuser un peu plus le fossé entre les citoyens et les institutions censées les représenter, et que l’informatique, mal comprise, imposée, ne soit accusée d’affaiblir nos démocraties.
Jean-Marc Manach
République 2.0 : Mobilité, Equité, Convivialité
Une « révolution numérique » pour « changer de logiciel » ?
La campagne pour les élections présidentielles a donné lieu de la part de chaque candidat, a des propositions en matière de politique numérique. Un certain nombre de lobbyistes y sont allés de leurs propositions (Renaissance numérique) ou de leurs questionnaires à destination des candidats (Le Monde Informatique, Netpolitique, candidats.fr ...) Nous avons tenté de les répertorier (voir « Lutte contre l’exclusion numérique : que proposent les 2 candidats à la présidentielle ? » scénario N°1 : Sarko Président ) et d’analyser certaines propositions (voir « 2010, internet pour tous ? »).
L’impression générale qui se dégage de la lecture de ces programmes à court terme, est qu’à droite comme à gauche en passant par le centre, les fondamentaux semblent les mêmes sur bien des points et qu’ils ne permettent pas de distinguer des formes d’action publique bien distinctes.
A plusieurs reprises dans la campagne, venant de divers bords se proposant de rénover la vie politique, l’expression « il faut changer de logiciel » a fait florès. Contaminé par le buzz ambiant autour du « web 2.0 », le rapport Rocard se lance ainsi à parler de « République 2.0 », version high tech de la « VIème République », pour ceux qui trouveraient les chiffres romains un peu ringards. Pourtant, pas grand chose dans la centaine de propositions de ce rapport qui soit capable d’insuffler au lecteur un semblant d’enthousiasme. Les technomarketeurs nous chantent à tue-tête la « révolution numérique », pendant que les technocrates fredonnent une évolution logicielle mineure se contentant de corriger quelques bugs.
Et si nous essayions, plutôt que de « changer de logiciel », de réinterroger quelques paradigmes (postulats de départ plus ou moins explicites) qui ont guidé jusqu’ici les politiques publiques et d’en imaginer d’autres, plus conformes aux enjeux de demain.
A chacun son Net
Plutôt que de promettre un « Internet pour tous » , aidons chacun à construire les réseaux de communication qui lui conviennent, avec toutes les technologies disponibles, mais aussi en plaçant l’humain au coeur de ce système d’échange et non plus comme un satellite exilé en périphérie des réseaux composés de machines. « A chacun son Net » : réseau de proximité ou réseau mondial, autoroutes de l’information ou sentiers libres de la connaissance, fibres optiques à très haut débit et technologies sans fil, ... la diversité des approches et des besoins doit êre cultivée et non pas contrariée au nom de l’efficacité et de la rentabilité économique. Rentabilité pour qui ? Pour faire quoi ?
On a construit des autoroutes de l’information sur le modèle de nos autoroutes à péage ou de nos lignes TGV : elles traversent les campagnes, mais ne s’y arrêtent pas ; ou bien encore à l’image de nos boulevards périphériques sur les bords desquels habitent dans des HLM des familles pauvres qui n’ont pas toujours de voitures et qui contemplent la voie rapide depuis leurs fenêtres, en profitant des nuisances, mais pas de la valeur ajoutée en matière de déplacement.
Nous sommes peut-être en train de construire des autoroutes de l’information à très haut débit qui auront pour effet de maximiser les plus-values sociales, culturelles et économiques de ceux qui sont déjà les plus nantis en capital social, culturel et économique. Confirmant ainsi l’adage qu’on ne prête qu’aux riches.
Aujourd’hui l’Etat et certaines collectivités soutiennent par des incitations financières ou fiscales, l’équipement de particuliers en panneaux solaires photovoltaïques, les faisant ainsi accéder du statut de simples consommateurs d’énergie à celui de producteur d’électricité, revendue sur le réseau. Sur ce principe, il s’agit d’imaginer le potentiel d’une société dans laquelle un réseau de communication symétrique ferait de chaque abonné un centre d’information et de ressources capable d’alimenter d’autres membres du réseau, et non pas seulement le consommateur d’un bouquet de services composé à son attention dans un nombre très restreints de lieux de production.
Le mythe du tout numérique
Si la Révolution française a connu ses « sans-culottes », la Révolution numérique semble conduite par des adeptes du « sans-papier » : des technophiles, apôtres du tout numérique .
Une idée très largement développée voudrait laisser croire que plus l’administration rendra accessible ses services par Internet et moins l’on aura besoin d’agents dans les accueils. Le spectre d’une administration totalement numérisée, accessible uniquement par le web, avec un accompagnement par de simples centres d’appels, menace.
La demande des usagers va vers la simplification des démarches administratives et vers la possibilité d’un contact personnalisé : une administration avec « moins de paperasse » ! Mais en interposant entre l’usager et les services administratifs, un portail de services en ligne souvent limités au téléchargement de formulaires, cela ne constitue pas une avancée réelle vers le « moins de paperasse » ! Il semble plus porteur pour l’avenir d’imaginer de valoriser la fonction des agents accueillant le public dans les bureaux, au téléphone, par mail, par courrier, en les dotant de systèmes d’information performants et de délégations d’action afin qu’ils soient en mesure d’apporter des informations en temps réel sur les demandes en cours et ce faisant de regagner du crédit auprès du public. (Pour approfondir cette question, voir Administration électronique assistée par l’humain ou services de proximité aidés par le numérique ?)
De quel Progrès voulons-nous ?
La course en avant vers un progrès technologique plein de promesses pourrait nous entraîner, si nous ni prenons garde, vers un développement insoutenable. Le progrès humain devrait être l’étalon permanent du développement de la technologie. A l’environnement technologique de s’adapter à l’homme, lequel doit s’adapter à son ecosystème naturel.
Et si nous nous amusions à revisiter notre devise républicaine Liberté, Egalité, Fraternité , afin de dégager les valeurs-clés qui pourraient à l’avenir organiser le champs d’action des politiques publiques en matière de numérique ? Plutôt que de lister un catalogue de propositions à mettre en oeuvre, cette entrée en matière présente l’avantage d’interroger le sens et de dégager les grandes lignes prospectives des scénarios de politique-fiction. Nous proposons de réfléchir autour de 3 idées refondatrices du vivre ensemble à l’ère du numérique : Mobilité, Equité, Convivialité .
(Rem : Si vous en avez d’autre à proposer, vous êtes les bienvenus, n’hésitez pas à faire vos remarques dans les commentaires.)
Mobilité
L’ identité numérique de l’humain et de sa sphère personnelle ou professionnelle : numéros de téléphone, adresses mail, identifiants de messagerie instantanée, adresses web, avatars, ... tend à devenir indépendante d’un lieu fixe, accompagnant ainsi l’individu dans sa mobilité spatiale, professionnelle et culturelle.
- Nomadisme : Internet évoluant vers le Mobilnet (pour reprendre la formule de Joël de Rosnay dans L’internet du futur) afin de coller aux besoins des utilisateurs itinérants, la permanence et l’ubiquité de l’accès au réseau prime sur la possibilité de disposer du très haut débit.
- Ubiquité : un accès aux réseaux partout et tout le temps, Internet évoluant vers un Omninet succeptible de fédérer tous types de réseaux d’échange de données grâce aux évolutions du protocope IP (voir le projet de réseau pervasif selon Rafi Haladjian).
Equité
A chacun selon ses besoins , avec ou sans technologies, avec des technologies différentes et complémentaires, la société doit valoriser un mode d’ accès multimodal à l’information, la communication et la connaissance.
- Echanges entre pairs : faisons l’hypothèse que chaque être humain est créateur de richesse et que cette richesse mérite d’être partagée, échangée, diffusée. Faisons le pari d’une société basée sur des échanges symétriques , dans laquelle chacun serait tour à tour, émetteur ou récepteur, un usager initial potentiellement créateur ou co-producteur de contenus.
- Premier kilomètre : Pour construire un bâtiment on commence par poser la première pierre. Pour construire un réseau, il faut commencer par le premier kilomètre. Mais le réseau doit partir de l’usager, non plus final mais initial, et aller à la rencontre d’autres usagers pour constituer un réseau. Plutôt que de parler d’ utilisateur final et de dernier kilomètre de la boucle locale, inversons la vapeur comme nous le suggérait Jacques-François Marchandise il y a 5 ans déjà (voir Libérer le premier kilomètre).
- Le chainon humain : Ne peut-on pas imaginer en mixant les technologies comme le font les initiateurs de Metropolitan Area Networks (MAN) (voir l’initiative récente de la Ville de Blanquefort) ou de Rural Area Networks (RAN) (voir Rencontres du Wi-Fi rural 2007), un réseau où un certain nombre d’abonnés reliés haut débit, sont eux-même relais via des émetteurs wi-fi ou Wimax pour le reste du réseau ? Et si sur le modèle de la Grameen Bank au Bengladesh (voir Allo, je vous appelle de Parulia - Courrier de l’Unesco Juillet-Août 2000 ), nous imaginions de proposer à des particuliers situés dans des zones mal desservies, des micro-crédits pour devenir un des maillons d’un réseau à (très) haut débit à l’échelle humaine ?
- Accessibilité : Chacun doit pouvoir accéder à l’information et aux services, à la diffusion des connaissances et à la communication interpersonnelle, avec ou sans les moyens technologiques de son choix et compte-tenu de ses déficiences éventuelles.
Convivialité
Comment vivre ensemble en bonne intelligence dans un monde où la mobilité des personnes, des biens et des idées multiplie les rencontres frontales entre des cultures et des valeurs différentes, voire contradictoires ? Quels choix politiques pour le numérique permettent d’y contribuer ?
- Abondance de Biens communs ne nuit pas : Une économie des biens immatériels fondée sur l’abondance permet la coopération plutôt que la compétition (voir Jean-Michel Cornu La coopération, nouvelles approches ).
- Logiciels et contenus ouverts : la libre circulation et l’appropriation des idées par tout un chacun doivent être encouragées et stimulées. Les logiciels libres « open source » et les licences de droits d’auteur Creative commons participent de cette ambition.
- L’infostructure des territoires numériques : Dans une économie des biens immatériels, au-delà des infrastructures , les collectivités se doivent de développer les infostructures : portails locaux, géolocalisation de contenus tagués par les producteurs et les utilisateurs (Tout Rennes blogue), noeux d’échange locaux ... comme nous le suggère Claude Combes (voir Les MIX, pour territorialiser l’Internet). La culture et les savoir-faire sont liés aux communautés et aux terroirs et ils contribuent à fabriquer les identités individuelles et collectives. Impossible de savoir où l’on va en ignorant d’où l’on vient.
- Accompagner les usages : c’est proposer de la médiation et de la formation, mais aussi intervenir en amont sur l’ utilité des services et l’ utilisabilité des interfaces homme-machine , en associant les usagers au processus de conception et en les encourageant à détourner les objets technologiques de leur usage premier. (voir une présentation succinte des travaux de Philippe Mallein L’utilité précède l’usage).
- Encourager des réseaux de sociabilité ouverts : les réseaux de personnes ou « social network » sont capables du meilleur (se faire de nouveaux amis ou contacts professionnels, faciliter une recherche d’information, partager des contenus : photos, liens, tags, ...) comme du pire (propager des rumeurs infondées, des virus ou des blagues douteuses, des chaines de solidarité bidons, ...). Il importe de veiller à ce que le développement rapide de communautés en ligne de toutes sorte, constituées autour d’outils plus ou moins propriétaires, ne porte pas atteinte à l’universalité du réseau fondée sur un principe d’interopérabilité .
- Civilité à l’ère numérique : la régulation des échanges interpersonnels, des conditions d’accès aux contenus de création, aux données personnelles ... nécessite de réfléchir collectivement aux « codes de bonne conduite », qui quoi qu’on en pense peuvent exister même chez les pirates (voir Florent Latrive Du bon usage de la piraterie).
Opération télé-déclaration dans les EPN de Basse-Normandie
Télé-déclarations DRDJS dans les EPN du Calvados
La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) mène une action expérimentale avec 6 EPN du Calvados en collaboration avec le CTN. Ils accompagneront les directeurs de centre de vacances en leur offrant la possibilité de télé-déclarer leurs séjours sur la nouvelle plateforme nationale. Cet accompagnement, organisé en 3 sessions de 2h entre mai et juin 2007, se déroulera dans les EPN de Caen-Tandem, Deauville, Isigny sur Mer, Vire, Livarot et Lisieux. Cette action participe à la mise en place d’un nouveau service guidé sur l’e-administration.
Télé-déclarations des revenus - Direction Générale des Impôts du Calvados
Un partenariat vient d’être engagé avec les Services Fiscaux du Calvados. Il porte sur la possibilité pour les contribuables de télé-déclarer leurs revenus dans 5 EPN du Calvados. Cette action est également à titre expérimental sur ce département et sous cette forme. Un agent des impôts sera présent une ½ journée dans chaque EPN participant (Caen-Tandem, Deauville, Isigny sur Mer, Vire et Lisieux) pour informer et accompagner les télé-déclarants nouveaux venus. Chaque personne repartira avec un CD-Rom contenant son certificat numérique et différents outils didactiques lui permettant ainsi de s’approprier la méthode. Elle pourra de plus poursuivre la consultation de son dossier fiscal via sa connexion Internet personnelle ou accompagnée dans l’EPN.
Télé-déclarations dans les EPN de la Manche
Cette année encore, 24 EPN de la Manche accueilleront les manchois pour faire leurs télé-déclarations de ressources et de revenus. Il s’agit d’une opération organisée par Manche Numérique en partenariat avec la Direction des Services Fiscaux de la Manche, la CAF et la MSA. Elle durera 1 mois entre le 2 mai et le 1er juin. Nouveauté 2007 : une campagne similaire a été menée en avril avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour faire la promotion de la TELEPAC auprès des agriculteurs manchois. Plusieurs EPN de la Manche ont donc servi de lieux ressources : permanences de la DDAF ou d’organismes prestataires du monde agricole (CCAM, …), salle de formation ou simplement de lieu d’accueil des agriculteurs souhaitant faire leur TELEPAC à partir d’un ordinateur de l’EPN.
Afin d’évaluer l’impact des ces dispositifs sur nos territoires, chaque usager télé-declarant est invité à remplir un questionnaire en ligne...
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Sources : http://epnbn.ctn.asso.fr
Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) pour une accessibilité des sites web : appel à commentaires publics
Je vous annonce l’ouverture de la phase d’appel à commentaire publique sur le RGAA.
Nous vous invitons à relayer cette information le plus largement possible auprès de l’ensemble de vos réseaux.
http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr/chantiers/390_72.html http://www.rgaa.referentiels.modernisation.gouv.fr/
En dehors de cette annonce officielle, vous trouverez également des détails sur la création du RGAA sur mon blog, celui de Laurent Denis et de Elie Sloim qui ont collaboré avec moi sur la rédaction initiale du RGAA.
http://www.blog-and-blues.org/weblog/2007/05/14/481 http://www.blog.temesis.com/2007/05/14/226-referentiel-general-d-accessibilite-pour-les-administrations
Cordialement
Aurélien levy
