Des dispositifs pour financer vos projets

Dispositifs

POURQUOI ?

QUAND ?

POUR QUI ?

QUEL AGE ?

QUELS TERRITOIRES ?

Éducatif

Loisirs

Insertion

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Diff. Scolaires

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Accompagnement éducatif Nouveauté rentrée 2007-2008 !

• Public : ensemble des collèges (publics et privés) de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2007-2008, puis tous les collèges à partir de 2008, puis tous les établissements scolaires.
• Objectifs : favoriser la réussite de tous
• Modalités : accompagnement hors temps scolaire tout au long de l’année, après la classe, quatre jours par semaine. Pour les élèves volontaires : aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, pratique artistique et culturelle, accès aux techniques usuelles de l’information et de la communication. Encadrement assuré par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires ou pour les activités sportives, artistique et culturelles, par des intervenants extérieurs, avec possibilité d’utiliser des équipements hors établissement afin de bénéficier des structures locales existantes.
• Textes : circulaire N°2007-115 du 13 juillet 2007

Contrat éducatif local (CEL)

Le CEL est l’aboutissement d’un projet éducatif global local (diagnostic partagé, définition des objectifs éducatifs, mise en œuvre des actions et évaluation). Il doit rechercher une articulation avec les projets d’écoles, d’établissements et des réseaux de l’éducation prioritaire.

• Public : enfants et jeunes (3-18 ans), plus particulièrement dans les zones sensibles et en difficulté urbaine et rurale.
• Objectifs : Mobiliser tous les partenaires et les acteurs éducatifs d’une commune ou intercommunalité (administrations et établissements de l’État, collectivités territoriales, associations sportives, éducatives et culturelles, de parents et organismes sociaux) autour de la définition d’un projet éducatif global local qui met en cohérence les différents temps de vie de l’enfant et du jeune (scolaire, périscolaire, extrascolaire).
• Modalités : La circulaire de 2000 privilégie les champs d’intervention suivants : l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia ; la musique et le chant choral ; l’architecture, le cadre bâti et le paysage ; l’éducation à l’environnement ; la culture scientifique ; l’environnement des objets et des signes visuels ; les pratiques physiques et sportives ; l’éducation à la santé.
• Partenaires : Ministères, ACSÉ, collectivités territoriales, CAF, établissements scolaires, associations, institutions culturelles
• Contact local : chef de projet ou comité de pilotage du CEL (en général piloté par la Commune ou l’intercommunalité)
• www.education.gouv.fr/cel/default.htm

Contrat enfance et jeunesse

Remplace les contrats enfance et les contrats temps libres

• Public : Enfants et jeunes de 0 à 18 ans
• Objectifs : favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil des enfants et des jeunes.
• Actions concernées : accueil collectif, familial, parental, halte-garderie collective et familiale, multi-accueil familial et parental, ludothèque (volet enfance) ; centre de loisirs vacances été, petites vacances, mercredis et week-end, centre de loisirs périscolaires, accueil périscolaire, accueil jeunes déclaré, séjour vacances été, petites vacances, camps ados (volet jeunesse)
• Partenaires : CAF, DRDJS, collectivités territoriales, associations, établissements scolaires
• Contact local : CAF du département, DRDJS
• site web CAF

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

• Public : élèves des écoles primaires, collèges, lycées, en priorité dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les réseaux d’éducation prioritaire (REP).
• Objectifs : favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes et renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif.
• Modalités : actions hors temps scolaire (aide aux devoirs, apports culturels, appui et ressources, implication des parents)
• Partenaires : Ministères, ACSÉ, collectivités territoriales, CAF, établissements scolaires, associations.
• Contact local : CAF du département, DDASS

École ouverte

• Public : élèves des écoles, collèges et lycées de milieux socioculturels défavorisés. Priorité aux établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP), en zones urbaines sensibles (ZUS) et établissements sensibles.
• Objectifs : ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l’année scolaire, pour accueillir les enfants et jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et proposer un programme d’activités à visée éducative, scolaire, culturelle, sportive et de loisirs.
• Contact local : Chef d’établissement

Programme de réussite éducative (PRE)

• Public : en priorité, enfants et adolescents de 2 ans à 16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
• Objectif : accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires.
• Modalités : Soutien personnalisé dans la durée, avec des objectifs de résultats, notamment scolaires, assuré par des équipes pluridisciplinaires de soutien (enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels) et des associations agréées. La loi incite à la mobilisation ou à la création d’une « structure juridique »dédiée à la réussite éducative et regroupant à terme les coordonnateurs des dispositifs éducatifs existants (CEL, veille éducative, CLAS ...).
• Partenaires : Ministères, collectivités territoriales, CAF, professionnels et associations coordonnés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV)
• Textes : plan de cohésion sociale loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
• www.reussite-educative.net

Ville, vie, vacances (VVV)

• Public : Jeunes (11-18 ans) résidant en zones urbaines ou rurales défavorisées, jeunes faisant l’objet de mesures de justice, jeunes détenus.
• Objectifs : lutter contre le désoeuvrement des jeunes, prévenir la récidive des jeunes pris en charge par la justice, lutter contre la délinquance et les comportements inciviques.
• Partenaires : Ministères, DIV, collectivités territoriales, CAF, professionnels et associations coordonnés par Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
• Demandes de financement des associations auprès de l’ACSÉ.

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)

Etablissement public à caractère adminitratif créée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, qui remplace le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). L’ACSÉ finance des actions dans les domaines de la politique de la ville : l’éducation, avec le suivi du programme « réussite éducative », la santé, la prévention de la délinquance, le lien social, le développement économique, l’accès à l’emploi...

Jusqu’à présent, ces dispositifs étaient mis en oeuvre par la DIV, qui transférait les crédits aux préfets de région. Depuis le 1er janvier 2007, l’ACSÉ met en oeuvre et finance ces dispositifs et constitue un guichet unique pour le dépôt des dossiers de financement des associations.

• www.lacse.fr

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Appel à candidatures lancé par le ministère des PME auprès des réseaux d’appui aux entreprises (EPN, CCI, CGA, CM...)

Vous trouverez dans les documents à télécharger :

• Une présentation détaillée du programme gouvernemental ;
• Une présentation du cahier des charges lié au présent appel à candidatures concernant les futurs "Points d’accueils" et "Animateurs" du Passeport pour l’Economie Numérique, une offre de découverte et d’initiation aux TIC gratuite en direction des chefs d’entreprises et mise à la disposition des réseaux d’appui partout sur le territoire ;
• Deux fiches (fiche Point d’Accueil et fiche Animateur) à compléter et à retourner par les candidats.

Ces documents sont également téléchargeables sur le site du ministère des PME (www.pme.gouv.fr).

Nous vous remercions par avance de bien vouloir diffuser cet appel à candidatures auprès des réseaux d’EPN que vous animez ou coordonnez, en leur indiquant que pour y répondre, ils peuvent télécharger ce dossier sur le site du ministère des PME : www.pme.gouv.fr ousur le site de Créatif, compléter leurs fiches de candidatures et les renvoyer par courrier avant le 23 juin à l’adresse suivante :

Programme "Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique" Ministère des PME 80, rue de Lille 75007 Paris

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Présentation du retour des projets "public éloignés" et "expression publique" coordonnés par Marsouin - 15 novembre à Paris

Cette présentation se fait dans le cadre de la manifestation "solidarités numériques" (le programme sera en ligne le 2/11

Le déroulé de la présentation

Le contexte de l’appel à projet : "l’appropriation de l’Internet par les citoyens peut jouer un rôle d’insertion, de communication sociale et de réduction d’un écart culturel".

Qu’en est-il réellement ?

Nous présentons un travail sur les dispositifs d’aide à l’appropriation de cet outil (notamment par les populations les plus défavorisée, PSAUME), en tant qu’utilisatrice, mais aussi productrice (projet EXPERT).

Contexte des travaux. Nicolas Jullien, Coordinateur des programmes de recherche M@rsouin

Première partie. L’accès à l’informatique et à Internet.

• I) Usage et non usage d’Internet. Qui, pourquoi ?

Présentation d’une enquête quantitative réalisée en Bretagne. (Nicolas Jullien) Idée, creusement du "fossé numérique" entre ceux qui utilisent et ceux qui ne sont pas au contact d’Internet, ni chez eux, ni dans leur réseau.

• I) Un focus sur les usages des populations socialement éloignées (Smaïl Hadj Ali, M@rsouin Univ. Haute Bretagne). Importance du réseau dans l’accès, développement d’usages (individuels) avancés.

• III) Les dispositifs d’accès. Le rôle primordiale de l’intermédiaire. (Annabelle Boutet et Hélène Trellu, M@rsouin ENST Bretagne)

Mise en avant, dans les dispositifs d’accès du lien social, même si des obstacles socio-techniques sont réels pour une partie de la population.

=> écrit public, expression publique des usages spécifiques et avancés. Deuxième partie. Proposer du contenu sur le Web

• I) L’écrit public n’est pas l’expression publique. Le contre-exemple des blogs. (Olivier Trédan, M@rsouin IUT de Lannion)

• II) Les outils facilitent l’appropriation de l’écrit public, pas forcément le débat public (exemple à Infini, Aude Barthélemy, INFINI).

• III) L’expression publique sur le Web, une démarche complexe (exemple des journaux de quartier, on insiste aussi sur le fait qu’il faut avoir l’habitude de la prise de parole pour la prendre sur le Web). (Olivier Trédan)

• IV) L’expression en ligne, la citoyenneté. L’expérience de Place Publique. (Anne Dhoquois, Place Publique)

Troisième partie. débat

• I) Quelle politique publique pour l’accès ? (Michel Briand, Ville de Brest)

• II)Faut-il une politique publique de soutien à l’expression en ligne.

Débat présidé par Michel Briand.

Le projet Psaume

Paradoxalement, le succès d’Internet, la multiplication des services accroissent l’écart entre ses utilisateurs et les publics qui en sont éloignés par la géographie, la culture ou d’autres formes d’isolement.

Notre projet s’intéresse aux initiatives prises pour les amener à l’usage d’Internet, afin de faire évoluer les actions/formations destinées à ces publics. Nous analyserons les freins à l’usage à partir d’une enquête en habitat social, et, en parallèle les actions menées dans une ville pionnière de ce type d’initiative (Brest, ville 4@). Nous proposerons aussi une description des usages développés par des individus qui, malgré un profil d’"exclus numériques" se sont néanmoins appropriés ces technologies.

• Le site du projet

• L’accès public à Brest

• Le centre de ressources sur l’accès public

Le projet Expert

Parmi les usages innovants d’Internet qui se développent le plus rapidement figurent les pratiques personnelles et/ou collectives de publication On peut distinguer les sites personnels qui, en s’interconnectant, forment des réseaux d’information (nommés « Blogues ») et les outils/sites dont l’objectif est la co-publication (sites basés sur SPIP) ou la concertation (Glasnost).

Nous proposons d’étudier ces usages, afin de proposer des supports de formation disponibles pour les publics éloignés d’Internet, outils qui seront réutilisables par d’autres instances publiques, collectivités locales ou associations. À plus long terme, il s’agit de déterminer les modalités suivant lesquelles ces outils peuvent être utilisés pour renforcer l’appropriation individuelle des TIC, le dialogue public et l’intégration sociale.

• Le site du projet

• l’écrit public à Brest

• Place publique

• Association Infini

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Les centres de ressources - le premier appel à projets Datar (2002)

1- LES PROJETS CONCERNES
Peuvent répondre à l’appel à projets les établissements publics, les associations (y compris les agences locales sous forme associative).

Les objectifs poursuivis sont :

- l’assistance aux Espaces Publics Numériques
Les centres de ressources en région apporteront leur assistance aux Espaces publics numériques, dans l’esprit de la Charte des EPN : ouverture à un large public dans une perspective de découverte et d’initiation aux technologies de l’information.

Cette orientation n’est évidemment pas exclusive des thématiques définies par les responsables de projets et les collectivités locales, associations et organismes qui les soutiennent. Elle indique cependant que les centres de ressources doivent considérer leur spécialisation dans le domaine de l’initiation du grand public comme une de leurs orientations prioritaires.

Les centres de ressources en région appuient les Espaces publics numériques de proximité aux différents stades de leur évolution, de la conception à la mise en place et dans leur développement. Cet appui est méthodologique, en particulier pendant la période de conception et de mise en place des espaces, ainsi que technique.

L’assistance aux Espaces publics Numériques peut être organisée spécifiquement dans l’objectif de favoriser l’accueil et l’initiation des handicapés.

Les centres de ressources interviendront enfin pour faciliter la qualification et la formation des animateurs et des responsables des structures, voire l’information des décideurs locaux, des administrations et des collectivités locales. Le centre de ressources recensera les offres de formation locales ou en formation à distance. Si besoin est, il concevra lui-même des modalités de qualification adaptées à la situation locale. Il interviendra dans les processus de validation des acquis par l’expérience.

- la mutualisation
Les centres de ressources facilitent la mutualisation des activités et des moyens des Espaces publics numériques en région. Ils diffusent l’information, animent la réflexion collective et l’échange d’expériences. Ils facilitent la mise en commun des moyens en matériels et logiciels.

Ils organisent des actions ou des projets communs, à leur propre initiative ou à celle des espaces. Plus largement, ils facilitent la coopération entre les Espaces publics numériques et toutes les initiatives favorables à l’accès public à l’internet dans la région.

- la participation au réseau des Espaces publics numériques

Les centres de ressources seront associés aux activités et aux réflexions conduites par la Mission interministérielle pour l’accès public à l’internet (MAPI). Ils contribueront au développement du réseau des Espaces publics numériques, notamment à travers les opérations de recensement, de labellisation, de mise en place du Passeport pour l’internet et le multimédia, d’initiation du public et de formation des animateurs.

Les centres de ressources ou les organismes qui les accueillent, peuvent poursuivre des objectifs spécifiques, distincts mais compatibles avec ceux évoqués dans le présent appel, y compris en travaillant avec des espaces qui ne sont pas labellisés EPN.

2 - LES CRITERES DE SELECTION

Pour pouvoir être retenus, les candidats au centre de ressources devront donc :
- · avoir une expérience de l’accès public,
- · avoir des compétences en matière d’animation de réseau,
- · avoir une vraie représentativité locale, formellement reconnue par la collectivité régionale et la préfecture de région,

• · avoir formalisé des partenariats avec les principaux intervenants de la région.

3 - LE FINANCEMENT DES PROJETS

Les projets seront financés sur des crédits du Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

Ce financement ne pourra être obtenu qu’une fois pendant la totalité du programme (3ans)

La participation de l’Etat se fera selon les modalités suivantes :

3.1. Crédits d’investissement (Titre VI)
Dans le cadre de cet appel à projets, les investissements pourront être pris en compte à hauteur de 80% des investissements totaux, l’aide étant plafonnée à 7.700 euros.

Ils pourront faire l’objet d’un montage financier impliquant d’autres partenaires (régions, départements, communes, Caisse des Dépôts et Consignations, fonds européens...).

3.2. Crédits de fonctionnement (Titre IV)
L’appel à projet mobilise de crédits de fonctionnement qui ne prendront pas en charge les frais de personnel. Ils ne pourront excéder 40.000 euros par centre de ressources.

Ils pourront être demandés cumulativement avec les crédits d’investissement.

 

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Les centres de ressources - le deuxième appel à projets Datar (2003)

Les premiers éléments du deuxième appel à projets (un nouvel appel à projets doit être publié d’ici début mars 2003 - probablement par la DATAR) :

A l’occasion de la réunion des chargés de mission TIC-SGAR du 22 janvier 2003, il a été réaffirmé le lancement d’ici fin février début mars de l’appel à projets " Centres de ressources EPN en Région "

Quelques axes :

La candidature devra être portée par le Conseil Régional et visée par la Préfecture de Région.

Seront éligibles : toutes structures établissements publics, associations ... sont exclus les services intégrés aux Conseils Régionaux.

Ces centres de ressources devront apporter une assistance aux EPN dans l’esprit " nouvelle charte " (label unique que doit définir la MAPI).

Le financement serait de l’ordre de 50 000 € par Région, pour 3 ans ( ? à confirmer) Fonds FNADT (investissement et fonctionnement, hors salaires).

Nos premières observations :

Les montants financiers restent limités et ne permettent pas de prendre les salaires en charge (pourtant une des pierres angulaires des dispositifs).

Les services intégrés aux Régions sont exclus de l’appel à projets

Les centres de ressources répondant à la nomenclature du prochain appel à projets seront des espaces labellisés EPN (ou répondant à la future "nouvelle charte EPN ?" : label unique en cours de définition).
Les centres de ressources existant sur les territoires mais ne répondant pas aux critères du Label EPN seront donc exclus de l’appel (le travail effectué depuis de nombreuses années sur Brest sera donc ignoré).

Les formations et la validation des acquis ... relèvent du domaine de l’état
Il y a de réels risques de voir les Centres de Ressources définis par cet appel se transformer en service instructeur, et surtout se positionner en concurrent des organismes de formation et/ou autres services de l’Etat compétent...)
Est-ce une manière pour l’Etat de se désengager de ses attributions et compétences traditionnles ?

 

Posté le 19 février 2003 par Franck Briand

Mots-clés (tous les mots-clés)

• Appels à projets
• Centre de Ressources

Posté le 19 février 2003 par Franck Briand

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