Peer to Peer
Rapport Olivennes : revue de presse
Le rapport, les discours, l’accord signé
- Mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques (Ministère de la Culture - 23/11/07)
- Le texte de l’accord (Ministère de la Culture - 23/11/07)
- Accord Olivennes - Le discours de Nicolas Sarkozy le 23/11/07 (ratiatium.com)
Le rapport en bref dans les médias
- Avalanche de réactions après la publication du rapport Olivennes (La Tribune - 23/11/07)
- Les principaux extraits du rapport Olivennes : Du filtrage à la riposte graduée (21/11/07 - PC Impact)
- Piratage : les recommandations Olivennes (21/11/2007 - Les Echos)
Les réactions
- Rapport Olivennes : Dailymotion se réjouit mais ne signe pas (Le monde informatique - 26/11/07)
- Les fournisseurs d’accès respirent (Libération - 24/11/07)
- Le rapport Olivennes préconise de couper les abonnements des internautes coupables de piratage (23/11/07 - Le Monde)
- Rapport Olivennes : le député Christian Paul regrette l’occasion manquée (23/11/07 - ratiatium.com)
- Réaction au rapport Olivennes (Association des Audionautes - 23/11/07)
- Odebi met en garde Chantal Albanel et Denis Olivennes (21/11/07 - Ligue ODEBI)
Les positions de quelques acteurs auditionnés pour le rapport
- UFC-Que Choisir (17/10/07)
- APRIL (12/10/07)
- Alliance Public-Artiste (13/11/07)
- ADAMi (Dossier spécial dans la lettre N°62 - Oct 2007 - pdf 16 p.)
Des commentaires, études et travaux de recherche pour aller plus loin
- Rapport Olivennes : Décryptage par Me Olivier Hugot, juriste (Le monde Informatique - 26/11/07)
- Lutte contre le piratage : permis à point sur Internet (Sophie Boudet-Dalbin - Homo-numericus 25/11/07)
- Rapport Olivennes : "une proposition d’un autre âge" (Julien - Agoravox - 23/11/07)
- Résultats de l’étude économétrique commandée par UFC- Que choisir au laboratoire ADIS (Paris XI - 2007)
- Jean-Samuel Beuscart : Généalogies de l’écoute musicale (Internet Actu - 05/01/05)
Peer-to-peer, gravure, échanges
Pour aller plus loin :
- Un article de Libération (20/12/05) présente et commente les résultats de cette étude
- Les résultats complets de l’étude
Cette étude, dont il n’existe pas d’équivalent en France et en Europe, permet enfin de mieux comprendre (statistiques descriptives) et d’expliquer (tests économétriques) les usages et les comportements des internautes et par la même occasion fait tomber ou relativiser certains a priori sur les motivations des copieurs et les effets supposés « catastrophiques » de leurs pratiques sur l’économie des industries culturelles.
Du point de vue du profil des copieurs, il apparaît que l’échange de copie est une pratique très répandue qui concerne pratiquement toutes les catégories sociales. Les copieurs ne peuvent pas uniquement être assimilés à des jeunes irresponsables ou à des resquilleurs. En fait, près de 11 millions d’internautes en France téléchargent de la musique sur Internet (soit plus de 40% des internautes).
Sur les facteurs explicatifs du copiage (probabilité d’être copieur et intensité du copiage), les variables significatives sont : un effet d’imitation et de contagion sociale (amis, familles, relations de travail...), l’accès à une diversité culturelle plus importante, le prix perçu des originaux, les compétences informatiques et dans une moindre mesure, le niveau d’études.
Par contre, la perception du risque juridique et le niveau d’achat de CD et de DVD sont des variables neutres donc non explicatives du copiage. Il ressort donc que la politique répressive est particulièrement inefficace et ce d’autant plus qu’elle n’est pas fondée d’un point de vue économique si l’on considère les effets du copiage sur les achats de CD et de DVD.
Du point de vue des dépenses culturelles, il existerait une relation particulière entre le copiage P2P de musique et de films et les achats de biens culturels (CD, DVD) :
- Il ressort de l’étude que, d’une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l’intensité du copiage sur les réseaux P2P. Cela peut s’interpréter comme une indépendance des deux pratiques ou, plus vraisemblablement, par la neutralisation de deux logiques contradictoires : substitution des achats d’originaux par le copiage, complémentarité/"cumulativité" de la pratique de copiage et de l’achat d’originaux.
- En revanche, l’intensité de copiage de musique toutes techniques confondues s’avère un facteur favorable aux achats de CD et de DVD. Les « gros » copieurs achètent donc relativement plus de biens culturels que les autres.
Du point de vue du consentement à payer, le copiage ne supprime pas la disposition à payer des internautes. Ils attribuent donc une valeur économique aux contenus qu’ils échangent.
Ce résultat est révélé par l’analyse du consentement à payer (6,66 euros pour la musique, 8,44 euros pour les films et 12,62 euros pour les deux) pour accéder à des services de téléchargement libre. Ce consentement à payer est néanmoins inférieur au prix d’un original : cela suggère que les consommateurs estiment que le prix actuel des originaux est trop élevé.
En conclusion, l’étude permet de largement relativiser les a priori qui circulent sur les pratiques de copiage : les conséquences économiques graves ou l’atteinte à la diversité culturelle.
Pour sa part, l’UFC-Que Choisir considère donc que les principales dispositions du projet de loi DAVSI , qui ne sont fondées sur aucune étude fiable des comportements, ne sont ni légitimes sur le plan éthique ni justifiées économiquement.
En effet, ce projet de loi, qui ne devrait pas être adopté en l’état :
- Organise une répression injustifiée contre les consommateurs (la riposte graduée),
- Prive les consommateurs de l’accès à la diversité culturelle (suppression des échanges peer to peer sans cryptage),
- Renforce les positions dominantes de l’industrie culturelle et de certains éditeurs informatiques qui contrôlent les logiciels de cryptage (généralisation des DRM ).
Livre blanc sur le peer to peer
Ce livre blanc, qui réunit plusieurs contributions autour de la question du P2P, est un outil au service de ceux qui veulent murir leur réflexion sur le P2P.
Ces réflexions et analyses émanent d’organismes représentant les consommateurs, les artistes-interprètes, les auteurs et éditeurs de logiciels, les auteurs de musique et les utilisateurs et contributeurs de logiciels libres.
Les organismes participants
- A.F.U.L - Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres
- A.P.P. - Agence pour la Protection des Programmes
- Association Musique-libre.org
- SPEDIDAM - Société de gestion collective des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse
- UFC-Que-Choisir, Union Fédérale des consommateurs Que Choisir
SOMMAIRE
- Les limites du filtrage de la diffusion
par Bernard Lang (Directeur de Recherche à l’ INRIA- Vice-président de l’ AFUL)
- Faire des maisons de disques des maisons de musique
par Ambroise Soreau (Agence pour la Protection des Programmes)
- Le P2P : à la recherche d’un équilibre entre les ayants droits et le public
par l’Association Musique-libre.org
- Pour une légalisation des échanges non commerciaux de contenus culturels sur internet rémunérant les ayants droit
par Lionel Thoumyre (Responsable des Nouvelles Techniques - Direction des affaires Juridiques et Internationales - SPEDIDAM)
- Le peer to peer : une démocratisation de l’accès de la diversité culturelles
par Alain Bazot (Président de l’UFC-Que Choisir, Membre du CSPLA)




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