Politiques gouvernementales

Loi DADVSI

Rapport Olivennes : revue de presse

Une sélection non-exhaustive de textes officiels, d’articles de presse et de points de vue sur les résultats de la mission d’étude confiée à Denis Olivennes (PDG de la FNAC) sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques (actualisée le lundi 26/11/07 à 22:30).

Le rapport, les discours, l’accord signé

Le rapport en bref dans les médias

Les réactions

Les positions de quelques acteurs auditionnés pour le rapport

Des commentaires, études et travaux de recherche pour aller plus loin

Posté le 23 novembre 2007 par Philippe Cazeneuve
Posté le 23 novembre 2007 par Philippe Cazeneuve
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ARDESI : Journée juridique sur les lieux d’accès public à internet

atelier EPN du 30 mai au CREPS de Toulouse.
Journée EPN ARDESI sur la "Responsabilité juridique des lieux d’accès public à internet" le 30 mai au CREPS de Toulouse.

Après avoir traité ce thème en 2002, suite à vos nombreuses sollicitations sur les aspects juridiques dans vos espaces, nous mettons en place un nouvel atelier sur ce thème le 30 mai prochain à Toulouse. ARDESI vous propose lors de cette journée gratuite de mettre à jour vos informations juridiques sur la "Responsabilité d’un lieu d’accès public à Internet et ses usages", suite aux dernières lois et aux derniers développements de la jurisprudence. Vous pourrez également soumettre vos questions (chartes, règlements intérieur) à un avocat spécialisé dans les TIC dans les Cyber-bases, Me Amouzou du Cabinet Hoche.

Cette journée se déroulera à l’amphithéâtre du CREPS de Toulouse le mardi 30 mai 2006, 1, rue Edouard Belin :

Programme :

  • 9 h 30 : accueil
  • 10h - 12h : présentation de la responsabilité juridique des lieux d’accès public à internet et de leurs usages
     Repas pris en commun
     14h - 16h30 : questions/réponses, soumises par les animateurs des espaces à Me Amouzou, avocat spécialisé sur les TIC du Cabinet Hoche.

Inscription obligatoire en ligne sur le site de l’ARDESI : http://www.ardesi.fr/page264.htm

Lien hypertexte: www.ardesi.fr
Posté le 11 mai 2006 par Frédéric Duvernoy
Posté le 11 mai 2006 par Frédéric Duvernoy
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Projet de loi DADVSI : Entrevue du Ministre de la Culture avec quelques blogueurs

Une séquence audio enregistrée le 6 janvier 2006.
Ecoutez l’enregistrement sonore réalisé par Bertrand Lemaire, journaliste au Monde Informatique, de l’entrevue dînatoire que le Ministre de la Culture Renaud Donnadieu de Vabres a tenu avec quelques blogueurs le vendredi 6 janvier 2006.

L’enregistrement de l’entretien

Le fichier Mp3 (100 Mo) peut se télécharger ici

(Rem : Ce lien a été repéré grace à un commentaire de Jean Lespinasse sur le site "AudioBlog" de Luc Saint-Elie. )

Blogueurs

Lisez les commentaires des protagonistes sur cette rencontre :

Posté le 8 février 2006 par Philippe Cazeneuve
Posté le 8 février 2006 par Philippe Cazeneuve
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Frédéric Dutoit, Député de Marseille (PC) interviewé sur le projet de Loi DADVSI

Un podcast à découvrir sur le blog d’Annie Viglielmo
Frédéric Dutoit, député de Marseille et responsable du groupe communiste qui travaille à l’Assemblée Nationale sur l’examen du projet de loi sur les droits d’auteur, répond aux questions de la "Podscasteuse" Annie Viglielmo sur la loi DADVSI.

Pour accéder à l’interview sur le blog Meltintalks Durée : 40 mn

Frédéric

Posté le 8 février 2006 par Philippe Cazeneuve
Posté le 8 février 2006 par Philippe Cazeneuve
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Musique, droit d’auteur à l’heure du numérique : un dossier spécial de Libération

D’après un article de @-Brest du 31/01/06

Samedi 28 janvier 2006, Libé a publié un supplément de 8 pages sur le projet de loi "droit d’auteur et droits voisins", structuré autour d’un débat entre Bruno Ory-Lavollée (Adami), Stephan Bourdoiseau (Wagram Music), Bruno Lion (éditions Peermusic) et Stéphane Rochelandet (économiste, Paris XI)

le Point d’entrée dans le dossier

Le débat : Droit d’auteur Mélodie impossible ?

Comment rémunérer les artistes à l’heure de l’Internet ? Trois professionnels de la musique et un économiste confrontent leurs visions.

par Florent LATRIVE et Ludovic PERRIN

Le débat sur la licence globale vient d’une proposition de l’Alliance public-artiste, dont l’Adami est membre. Qu’est-ce qui vous a poussés sur cette piste ?

Depuis dix ans sous les verrous

(du numérique au projet DADVSI en passant par l’Ompi et la directive européenne)

Protection technologique des oeuvres en amont, procès en aval : partout dans le monde, Etats et industrie culturelle ont fait le choix d’une politique répressive face à la révolution numérique.

par Florent LATRIVE

Clap your hands et Arctic Monkeys, le succès du buzz en ligne

Inutile de chercher une place pour les concerts des New-Yorkais Clap Your Hands Say Yeah ou des Britanniques Arctic Monkeys au Trabendo à Paris mi-février, il n’y en a plus une seule. Tous les billets étaient déjà écoulés avant même la sortie de leurs albums respectifs. « C’est assez rare. C’est par le Net et les blogs que c’est venu, surtout pour Clap Your Hands », indique Christophe Davy, de Radikal, qui organise les tournées des deux groupes en France. Depuis plusieurs mois, des titres des deux groupes de rock circulent tous azimuts sur le Net, remplissent les baladeurs numériques et s’échangent par mail. Dans les deux cas, ils ont mis en ligne gratuitement quelques chansons sur leurs sites perso.

Bleep délace la musique en ligne (vendre en MP3)

A contre-courant des services payants de vente de musique bardés de systèmes anticopie et autres DRM comme le Music Store d’Apple ou Fnacmusic, Bleep.com, le site du label britannique Warp, vend des chansons et des albums au format MP3, non protégés et copiables à l’infini. Suicidaire ? Pragmatique, répond Ged Day, de Bleep, car de toute façon les artistes des labels indépendants présents sur le site sont déjà disponibles gratuitement sur le peer-to-peer. Et le MP3 a l’avantage d’être « jouable de façon universelle sur tous les ordinateurs et les baladeurs numériques »

Créatifs hyperactifs (une tribune de Lawrence Lessig sur le remix et la réappropriation culturelle)

Droit d’auteur . Lawrence Lessig, universitaire, décrit la future bataille des droits numériques : celle de la réappropriation, du mixage des produits culturels achetés en ligne.

par Lawrence LESSIG

Ces dernières années, les fans des artistes du label Wind Up Records ont passé au moins 250 000 heures à produire et échanger plus de 3 000 clips vidéo. Ceux-ci ne ressemblent cependant à rien de ce que vous avez vu. Ils sont produits en mixant des fragments d’anime (1) à de la musique pop. Ce sont des ados, pour la plupart, qui achètent des vidéos ou des DVD d’anime, puis en rééditent le contenu sur leur propre ordinateur pour en synchroniser les images et une bande-son. Le résultat s’appelle un AMV (vidéo musicale d’anime).

Un frein à l’investissement (tribune de John Kennedy, le boss de l’Ifpi)

Droit d’auteur . John Kennedy, à la tête de l’industrie mondiale du disque, critique la licence globale qui, selon lui, ébranlerait le marché de la musique française. Un frein à l’investissement

par John KENNEDY

La blogosphère internationale résonne de discussions sur le débat français sur le droit d’auteur. Il est frappant pour quelqu’un comme moi, qui travaille dans l’industrie internationale du disque depuis vingt-cinq ans, de constater que nombre des avis exprimés n’ont que peu de rapport avec la réalité du marché de la musique aujourd’hui.

Pour une troisième voie (tribune de Tariq Krim)

Droit d’auteur . Tariq Krim, spécialiste de la musique en ligne, défend l’idée d’un vrai service public numérique. Pour une troisième voie

par Tariq KRIM

Le débat récent sur le droit d’auteur élude une question cruciale : quelle vision pour la culture numérique dans dix ans ? Les internautes sont au contact quotidien de la musique en ligne, dont ils inventent les nouvelles pratiques : échanges, écoutes et découvertes participatives sont déjà la réalité des 5 millions de Français qui possèdent des baladeurs MP3.

Lien hypertexte: @-Brest
Posté le 6 février 2006
Posté le 6 février 2006
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