Loi DADVSI
Rapport Olivennes : revue de presse
Le rapport, les discours, l’accord signé
- Mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques (Ministère de la Culture - 23/11/07)
- Le texte de l’accord (Ministère de la Culture - 23/11/07)
- Accord Olivennes - Le discours de Nicolas Sarkozy le 23/11/07 (ratiatium.com)
Le rapport en bref dans les médias
- Avalanche de réactions après la publication du rapport Olivennes (La Tribune - 23/11/07)
- Les principaux extraits du rapport Olivennes : Du filtrage à la riposte graduée (21/11/07 - PC Impact)
- Piratage : les recommandations Olivennes (21/11/2007 - Les Echos)
Les réactions
- Rapport Olivennes : Dailymotion se réjouit mais ne signe pas (Le monde informatique - 26/11/07)
- Les fournisseurs d’accès respirent (Libération - 24/11/07)
- Le rapport Olivennes préconise de couper les abonnements des internautes coupables de piratage (23/11/07 - Le Monde)
- Rapport Olivennes : le député Christian Paul regrette l’occasion manquée (23/11/07 - ratiatium.com)
- Réaction au rapport Olivennes (Association des Audionautes - 23/11/07)
- Odebi met en garde Chantal Albanel et Denis Olivennes (21/11/07 - Ligue ODEBI)
Les positions de quelques acteurs auditionnés pour le rapport
- UFC-Que Choisir (17/10/07)
- APRIL (12/10/07)
- Alliance Public-Artiste (13/11/07)
- ADAMi (Dossier spécial dans la lettre N°62 - Oct 2007 - pdf 16 p.)
Des commentaires, études et travaux de recherche pour aller plus loin
- Rapport Olivennes : Décryptage par Me Olivier Hugot, juriste (Le monde Informatique - 26/11/07)
- Lutte contre le piratage : permis à point sur Internet (Sophie Boudet-Dalbin - Homo-numericus 25/11/07)
- Rapport Olivennes : "une proposition d’un autre âge" (Julien - Agoravox - 23/11/07)
- Résultats de l’étude économétrique commandée par UFC- Que choisir au laboratoire ADIS (Paris XI - 2007)
- Jean-Samuel Beuscart : Généalogies de l’écoute musicale (Internet Actu - 05/01/05)
ARDESI : Journée juridique sur les lieux d’accès public à internet
Après avoir traité ce thème en 2002, suite à vos nombreuses sollicitations sur les aspects juridiques dans vos espaces, nous mettons en place un nouvel atelier sur ce thème le 30 mai prochain à Toulouse. ARDESI vous propose lors de cette journée gratuite de mettre à jour vos informations juridiques sur la "Responsabilité d’un lieu d’accès public à Internet et ses usages", suite aux dernières lois et aux derniers développements de la jurisprudence. Vous pourrez également soumettre vos questions (chartes, règlements intérieur) à un avocat spécialisé dans les TIC dans les Cyber-bases, Me Amouzou du Cabinet Hoche.
Cette journée se déroulera à l’amphithéâtre du CREPS de Toulouse le mardi 30 mai 2006, 1, rue Edouard Belin :
Programme :
- 9 h 30 : accueil
- 10h - 12h : présentation de la responsabilité juridique des lieux d’accès public à internet et de leurs usages
Repas pris en commun
14h - 16h30 : questions/réponses, soumises par les animateurs des espaces à Me Amouzou, avocat spécialisé sur les TIC du Cabinet Hoche.
Inscription obligatoire en ligne sur le site de l’ARDESI : http://www.ardesi.fr/page264.htm
Projet de loi DADVSI : Entrevue du Ministre de la Culture avec quelques blogueurs
L’enregistrement de l’entretien
Le fichier Mp3 (100 Mo) peut se télécharger ici
(Rem : Ce lien a été repéré grace à un commentaire de Jean Lespinasse sur le site "AudioBlog" de Luc Saint-Elie. )
Lisez les commentaires des protagonistes sur cette rencontre :
- Blog de Tristan Nitot
- Blog de Cyril Fiévet
- Blog de Bertrand Lemaire
- Blog de Thomas Clément
- Blog de Loïc Le Meur
Frédéric Dutoit, Député de Marseille (PC) interviewé sur le projet de Loi DADVSI
Pour accéder à l’interview sur le blog Meltintalks Durée : 40 mn

Musique, droit d’auteur à l’heure du numérique : un dossier spécial de Libération
Samedi 28 janvier 2006, Libé a publié un supplément de 8 pages sur le projet de loi "droit d’auteur et droits voisins", structuré autour d’un débat entre Bruno Ory-Lavollée (Adami), Stephan Bourdoiseau (Wagram Music), Bruno Lion (éditions Peermusic) et Stéphane Rochelandet (économiste, Paris XI)
Le débat : Droit d’auteur Mélodie impossible ?
Comment rémunérer les artistes à l’heure de l’Internet ? Trois professionnels de la musique et un économiste confrontent leurs visions.
par Florent LATRIVE et Ludovic PERRIN
Le débat sur la licence globale vient d’une proposition de l’Alliance public-artiste, dont l’Adami est membre. Qu’est-ce qui vous a poussés sur cette piste ?
Depuis dix ans sous les verrous
(du numérique au projet DADVSI en passant par l’Ompi et la directive européenne)
Protection technologique des oeuvres en amont, procès en aval : partout dans le monde, Etats et industrie culturelle ont fait le choix d’une politique répressive face à la révolution numérique.
par Florent LATRIVE
Clap your hands et Arctic Monkeys, le succès du buzz en ligne
Inutile de chercher une place pour les concerts des New-Yorkais Clap Your Hands Say Yeah ou des Britanniques Arctic Monkeys au Trabendo à Paris mi-février, il n’y en a plus une seule. Tous les billets étaient déjà écoulés avant même la sortie de leurs albums respectifs. « C’est assez rare. C’est par le Net et les blogs que c’est venu, surtout pour Clap Your Hands », indique Christophe Davy, de Radikal, qui organise les tournées des deux groupes en France. Depuis plusieurs mois, des titres des deux groupes de rock circulent tous azimuts sur le Net, remplissent les baladeurs numériques et s’échangent par mail. Dans les deux cas, ils ont mis en ligne gratuitement quelques chansons sur leurs sites perso.
Bleep délace la musique en ligne (vendre en MP3)
A contre-courant des services payants de vente de musique bardés de systèmes anticopie et autres DRM comme le Music Store d’Apple ou Fnacmusic, Bleep.com, le site du label britannique Warp, vend des chansons et des albums au format MP3, non protégés et copiables à l’infini. Suicidaire ? Pragmatique, répond Ged Day, de Bleep, car de toute façon les artistes des labels indépendants présents sur le site sont déjà disponibles gratuitement sur le peer-to-peer. Et le MP3 a l’avantage d’être « jouable de façon universelle sur tous les ordinateurs et les baladeurs numériques »
Créatifs hyperactifs (une tribune de Lawrence Lessig sur le remix et la réappropriation culturelle)
Droit d’auteur . Lawrence Lessig, universitaire, décrit la future bataille des droits numériques : celle de la réappropriation, du mixage des produits culturels achetés en ligne.
par Lawrence LESSIG
Ces dernières années, les fans des artistes du label Wind Up Records ont passé au moins 250 000 heures à produire et échanger plus de 3 000 clips vidéo. Ceux-ci ne ressemblent cependant à rien de ce que vous avez vu. Ils sont produits en mixant des fragments d’anime (1) à de la musique pop. Ce sont des ados, pour la plupart, qui achètent des vidéos ou des DVD d’anime, puis en rééditent le contenu sur leur propre ordinateur pour en synchroniser les images et une bande-son. Le résultat s’appelle un AMV (vidéo musicale d’anime).
Un frein à l’investissement (tribune de John Kennedy, le boss de l’Ifpi)
Droit d’auteur . John Kennedy, à la tête de l’industrie mondiale du disque, critique la licence globale qui, selon lui, ébranlerait le marché de la musique française. Un frein à l’investissement
par John KENNEDY
La blogosphère internationale résonne de discussions sur le débat français sur le droit d’auteur. Il est frappant pour quelqu’un comme moi, qui travaille dans l’industrie internationale du disque depuis vingt-cinq ans, de constater que nombre des avis exprimés n’ont que peu de rapport avec la réalité du marché de la musique aujourd’hui.
Pour une troisième voie (tribune de Tariq Krim)
Droit d’auteur . Tariq Krim, spécialiste de la musique en ligne, défend l’idée d’un vrai service public numérique. Pour une troisième voie
par Tariq KRIM
Le débat récent sur le droit d’auteur élude une question cruciale : quelle vision pour la culture numérique dans dix ans ? Les internautes sont au contact quotidien de la musique en ligne, dont ils inventent les nouvelles pratiques : échanges, écoutes et découvertes participatives sont déjà la réalité des 5 millions de Français qui possèdent des baladeurs MP3.




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