Texte du communiqué publié par le Forum des droits sur l’Internet

Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport portant sur le vote électronique par machines à voter. Ce dossier constitue une étape intermédiaire aux réflexions du groupe de travail en cours au Forum sur ce même sujet. À la veille des élections municipales de mars 2008, et dans un contexte où des incertitudes existent encore sur la reconduite de ce dispositif, il a pour objectif de dresser un état des lieux du vote électronique par machines à voter. Il aborde des problématiques très concrètes auxquelles les municipalités sont confrontées, comme notamment la circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote.

Un dispositif qui satisfait les municipalités mais qui doit être amélioré

Le rapport « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 » dresse un bilan complet de la situation française. Il s’appuie sur une enquête [1]

menée auprès des communes utilisatrices de ces équipements ainsi que d’une série d’auditions de responsables de collectivités et de fabricants de matériel et d’experts. Les collectivités se montrent globalement satisfaites du dispositif tout en pointant la nécessité de réaliser des progrès pour restaurer la confiance sur les questions de sécurité. Elles demandent également un meilleur soutien des pouvoirs publics, un aménagement du cadre juridique du vote électronique par machines à voter et une réponse aux interrogations qui se sont faites jour sur la sécurité.

La question du vote électronique est étudiée par le Forum des droits sur l’internet depuis 2003. Le Forum avait alors examiné ses modalités techniques et d’usages dans sa Recommandation « Quel avenir pour le vote électronique ? ». Ces réflexions se poursuivent actuellement au sein du groupe de travail multiacteur « Vote électronique et modernisation du processus électoral », qui fait le point sur la question face aux nombreuses controverses en France et à l’étranger. Le rapport intermédiaire constitue une première étape des travaux du groupe de travail ; il sera suivi en 2008 d’une Recommandation concernant ces machines à voter, le vote électronique à distance et notamment le vote par internet.

 Le rapport est disponible à :

http://www.foruminternet.org/spip.p...

Note de Michel Briand concernant sa participation au groupe de travail

Etant concerné à Brest par le vote electronique j’avais souhaité participer au groupe de travail du Forum des droits sur le sujet au totre de Créatif memebre du Forum des froits de l’Internet

J’y étais pour pouvoir discuter de la méthodologie en sachant que je ne pouvais me déplacer à Paris pour des réunions souvent d’une demi journée, prtatique à laquelle j’ai renoncé (j’essaie de reduire le C02 des voyages en 2007 en privilégiant des deplacements groupés de plusieurs jours) [2]

Dans ce groupe je suis intervenu sur la méthodologie pour essayer d’objectiver et de favoriser un débat contradictoire.

Si j’ai publiquement pris position contre les ordinateurs de vote en tant qu’élu (à la différence des autres groupes de la majorité de municipale et de l’opposition réunis à Brest) je ne suis pas intervenu sur cela dans les échanges avec le groupe du forum, Créatif n’ayant pas débattu, ni pris position sur cette question.

Aujourd’hui, je souhaite me retirer du groupe du fait principalement de la non prise en compte d’un débat public.

Les déclarations des communes ne sont pas publiques et ne peuvent donc pas faire l’objet de contradiction de la part de citoyens de la ville. Or les contestations sont nombreuses amenant une prise de position négative sur le vote électronique de la plupart des candidats à la présidentielle et la large signature d’une pétition.

Prendre compte dans le rapport, les déclarations des collectivités (très largement favorables puisqu’une collective se dédit rarement sur un projet qu’elle a engagé) sans enquête permettant une expression contradictoire pose pour moi une question de méthode.

Cette remarque bien qu’entendue (merci à Stéphane Grégoire pour les modifications précisant ce caractère déclaratif et l’ajout des questions sur les anomalies constatées) n’a pu amener un débat contradictoire sur les déclarations des villes. Je souhaite donc me retirer du groupe pour la suite de son travail.