Ce référentiel donne les règles d’accessibilité que les sites Web du secteur public en France doivent appliquer selon l’article 47 de la loi n°2005-102 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui a été adoptée en France le 11 février 2005.

Selon les témoignages, il apparaît que le document avait été dans un premier temps supprimé de la page permettant son téléchargement (les liens de téléchargement menaient à une erreur). A présent, les liens Web (valables depuis février 2004) qui menaient à cette page sont reroutés vers la page d’accueil du nouveau site administration 24h/24. En effet, une recherche sur le moteur de recherche Google avec l’expression "référentiel accessibilité" donnent :

• lien http://www.adele.gouv.fr/spip/rubrique.php3 ?id_rub rique=46 est rerouté vers page d’accueil du site administration 24h/24
• lien http://www.adele.gouv.fr/spip/imprimer.php3 ?id_art icle=246 est rerouté vers page d’accueil du site administration 24h/24
• lien http://www.adae.gouv.fr/spip/article.php3 ?id_artic le=246 est rerouté vers page d’accueil du site administration 24h/24

L’association BrailleNet a alors alerté par écrit les responsables à la D.G.M.E. du dossier accessibilité (Mme Sabine Gatin, M. Pierre Pecastaings et M. Pascal Souhard) sans obtenir à ce jour de réponse et a lancé un appel aux internautes sur la liste Accessibilité Numérique.

Cette disparition non annoncée et non expliquée semble s’inscrire dans le contexte "d’évolution du référentiel", entreprise menée sans concertation et sans aucune transparence.

En attendant, le retour officiel d’un référentiel qui appartient aux citoyens français, l’association BrailleNet le met à disposition de tous en permettant son téléchargement :

• télécharger le référentiel accessibilité 2004 (format r.t.f, 524.8 k.o.).