La loi de lutte contre le terrorisme s’applique t-elle aux Papi, cybercommunes, bibliothèques, associations… ?

La loi de lutte contre le terrorisme (loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006) apporte une modification au code des postes et télécommunication en introduisant un nouvel alinéa à l’article 34-1. Selon cet article "les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article".

Cette disposition concerne t-elle les lieux d’accès publics à Internet, les PAPI, les cybercommunes, les médiathèques, les associations proposant une connexion à Internet ?

Quelles responsabilités des espaces ?

Quelles sanctions ?.....

Autant d’aspects qui seront abordés lors du débat et permettront à chacun de se faire une opinion sur cette question.

Introduction : Le cadre légal et quelques éléments de jurisprudence

 Yann Tanguy, Responsable des affaires juridiques à Brest Métropole Océane

Analyse et débat

 Jean-Baptiste Soufron, ancien Directeur Juridique de Wikimedia Foundation, doctorant au Cersa-Cnrs Paris 2, membre du cabinet Items

• Régis Lechien, Avocat au Barreau de Brest, DESS Droit du Multimédia et des Systèmes d’Information

Recommandations du Forum des Droits de l’Internet

 Marie-Hélène Féron, membre de l’association Créatif qui participe aux travaux et réflexion du Forum des Droits de l’Internet sur ces questions.

Animation

• Michel Briand

Contact/inscription :

Elisabeth Le Faucheur Joncour

02.98.00.84.39

elisabeth.le-faucheur-joncour@mairie-brest.fr