Après avoir traité ce thème en 2002, suite à vos nombreuses sollicitations sur les aspects juridiques dans vos espaces, nous mettons en place un nouvel atelier sur ce thème le 30 mai prochain à Toulouse. ARDESI vous propose lors de cette journée gratuite de mettre à jour vos informations juridiques sur la "Responsabilité d’un lieu d’accès public à Internet et ses usages", suite aux dernières lois et aux derniers développements de la jurisprudence. Vous pourrez également soumettre vos questions (chartes, règlements intérieur) à un avocat spécialisé dans les TIC dans les Cyber-bases, Me Amouzou du Cabinet Hoche.
Cette journée se déroulera à l’amphithéâtre du CREPS de Toulouse le mardi 30 mai 2006, 1, rue Edouard Belin :
Programme :
- 9 h 30 : accueil
- 10h - 12h : présentation de la responsabilité juridique des lieux d’accès public à internet et de leurs usages
Repas pris en commun
14h - 16h30 : questions/réponses, soumises par les animateurs des espaces à Me Amouzou, avocat spécialisé sur les TIC du Cabinet Hoche.
Inscription obligatoire en ligne sur le site de l’ARDESI : http://www.ardesi.fr/page264.htm




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