Introduction

Les débats récents sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (notamment la propriété des œuvres musicales et cinématographiques) se sont focalisés sur le souci de la juste rémunération des artistes. Aussi bien du côté des partisans d’un durcissement des conditions de circulation des œuvres que de celui des promoteurs de la licence globale ou partielle, il semble qu’on s’accorde, au moins verbalement, sur le caractère indiscutable de la proposition : il n’est pas d’art possible sans rémunération des créateurs. Notre propos est de montrer que ce postulat est fondé sur une vision réductrice de ce qu’est la création aujourd’hui, et vise à restreindre l’emploi du mot « artiste » à une minorité de créateurs concernés par l’évolution du marché de la musique.

1° les postulats initiaux des débats actuels :

On pourrait essayer de reconstruire le raisonnement qui aboutit à poser comme principe a priori ce lien entre création et rémunération, et à en faire la pierre de touche de toute solution raisonnable au problème de la libre circulation de la musique à l’ère numérique, en repérant les articulations suivantes :

• a) L’artiste, en raison de la nature et des finalités de son activité, mérite un statut social d’exception. Son activité doit être reconnue comme un travail méritant une rémunération, et non pas, par exemple, comme un loisir. Le public, qui jouit du fruit de son travail, lui doit un revenu, à la mesure de la peine et des dépenses suscitées par son activité. L’œuvre mérite donc de susciter un revenu, indépendamment des revenus que l’artiste peut gagner par ailleurs (par exemple les royalties éventuels que sa maison de disque lui octroie, ou les cachets qu’il touche lors d’une performance).

• b) Toute création digne de ce nom, ou tout art digne de ce nom (les mots "art" et "création" étant souvent employés sans distinction explicite), suppose des investissements financiers importants : il est donc vital pour qu’on puisse encore créer dans le futur, de garantir aux artistes et à ceux qui les soutiennent des rentrées d’argent suffisantes. On entend dire : la généralisation de la gratuité signera la mort de l’art.

• c) Une société comme la nôtre s’honore de défendre l’art les les artistes dont les œuvres sont d’intérêt public. C’est pourquoi il appartient au ministère de la culture (et non pas par exemple à celui de l’industrie et du commerce) de légiférer sur la propriété des œuvres littéraires et artistiques. C’est pour pérenniser la vitalité artistique de la nation que des lois doivent être promulguées afin d’entraver la libre circulation des œuvres, car une libre circulation sans contrepartie entraînerait l’appauvrissement des artistes et donc la raréfaction des œuvres.

• d) Il y a, parmi la population, une classe d’individus suffisamment homogène pour qu’on puisse la désigner sous le nom générique d’ « artistes », tout comme on pourrait décrire la classe des « agriculteurs » ou des « professionnels de la restauration ». Ces classes ont des intérêts spécifiques qu’il s’agirait de défendre.

Bref : les artistes sont au cœur des préoccupations actuelles - on s’avance en leur nom - si l’on en croit ce qui se dit de part et d’autre, ce dont les amateurs d’art ou bien les artistes eux-mêmes, par exemple, devraient se féliciter.

Mais suffit-il de vouloir le bien des "artistes", fût-ce au nom de l’intérêt public, pour réaliser effectivement leur bien ?

2° l’introuvable description de ce qu’on veut dire par « artiste »

(...)

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