Projet de loi « Droit d’auteur » (DADVSI) : Coup de théâtre à l’Assemblée Nationale

Les députés votent deux amendements légalisant la copie privée de fichiers téléchargés
Imprimer la pageImprimer la page

Les députés ont voté mercredi 21 décembre 2005 deux amendements légalisant la copie privée de fichiers téléchargés sur internet, moyennant une contribution financière forfaitaire pour les ayant-droits, dite "licence globale".

On ne peut que se réjouir de ce vote, qui marque un coup d’arrêt à une lecture du texte en catimini. Le projet de Loi sur le "Droit d’auteur et droits voisins dans la Société de l’Information" (DADVSI) fait la Une des journaux et le débat est relancé, au grand jour cette fois ci.

Lorsque CRéATIF a signé la pétition proposée par l’initiative EUCD.info, nous n’attendions pas autre chose : que le débat soit porté sur la place publique. Objectif atteint, que les discussions se poursuivent au grand jour.

Le feuilleton ne fait semble-t-il que commencer. Le Ministre de la Culture ne semble pas prêt à accepter ces amendements qui dénaturent complètement le sens même de son projet de Loi. Mais il ne semble pas soutenu par sa majorité...

L’examen du texte reprendra le 17 janvier 2006. A suivre donc.

En attendant, quelques liens pour s’informer :

Mots-clés (tous les mots-clés)

Les débats à l’Assemblée Nationale

- Assemblé Nationale - Lois sur le Droit d’auteur

- Pour lire dans le détail, l’intégralité des deux jours de débats ...

Les commentaires de la Presse

- Droit d’auteur : deux amendements étendent le droit de copie privée à Internet - Le Monde du 22/12/05

- extrait "Mercredi soir, l’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements identiques, présentés l’un par le député UMP Alain Suguenot et l’autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour - dont 22 UMP - et 28 voix contre. Ces amendements modifient l’article premier du projet de loi, qui concerne les exceptions au droit d’auteur. En l’état, ils autorisent les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par les systèmes pair-à-pair d’échanges de fichiers, de musique ou de films."

- Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet - France-Info / AFP 22/12/05

- extrait "Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l’examen du projet de loi controversé sur droit d’auteur."

- Droit d’auteur : l’examen du projet de loi critiqué est suspendu jusqu’en janvier - Le Monde / AFP du 23/12/05

- extrait "L’’Assemblée nationale a suspendu, jeudi 22 décembre peu avant minuit, dans une certaine confusion, l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur. Il reprendra, le 17 janvier, à la rentrée parlementaire. (...) Après le PS, l’UDF et le PCF dans la journée, le groupe UMP a demandé jeudi, avant la suspension des travaux, la constitution d’un "groupe de travail" pour étudier tous les aspects du problème du droit d’auteur sur Internet.

- Au coeur de la licence globale - par Florent Latrive - Libération - 23/12/05

- extrait ""Qu’est-ce que la « licence globale » ? Un mécanisme juridique visant à légaliser les pratiques d’échanges non commerciales d’oeuvres entre internautes, depuis le partage de fichiers peer-to-peer jusqu’aux simples e-mails. En contrepartie, afin d’assurer une rémunération à la filière culturelle, une redevance de 4 à 7 euros serait prélevée sur le prix de l’abonnement au fournisseur d’accès. Le projet est défendu par l’Alliance public-artistes, des associations de consommateurs (UFC-Que choisir, CLCV...), des sociétés civiles et des syndicats d’artistes-interprètes (Spedidam, Adami...)."

Lisez la suite de l’article, ça éclaicit vraiment les choses.

Mots-clés (tous les mots-clés)
Posté le 23 décembre 2005 par Philippe Cazeneuve