Un certain nombre d’associations lancent un appel à la mobilisation afin d’éviter que courant décembre soit adopté dans le cadre d’une procédure d’urgence le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), qui doit transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive).

S’informer semble une étape essentielle afin d’éviter que "par ignorance" ou difficulté à affronter la technicité du débat, des choix soient enterinés sans réel débat ouvert et élargi.

Afin de comprendre ce qui se joue autour de cette transposition dans le droit national du droit communautaire, voici une sélection de documents pouvant être consultés :

Les textes controversés

 Le texte de le directive européenne
 La version multilingue !
 Le texte du projet de loi français

Les ressources du collectif EUCD.info

Ce collectif se mobilise depuis décembre 2002 afin d’informer sur les conséquences sociales, culturelles et économiques de cette transposition et demande une revision de la directive européenne.

 Une intervention à l’Assemblé Nationale de Christophe Espern soulignant la menace sur le logiciel libre et la sécurité informatique que représente ce projet.

 Une intervention orale et une interview écrite de Loïc Dachary (un des fondateurs de eucd.info) sur les enjeux de cette transposition.

 Le communiqué publié par eucd.info afin d’alerter l’ensemble des acteurs concernés à empêcher l’adoption de ce projet de loi.

Autres ressources

 Un dossier juridique complet régulièrement mis à jour sur le site www.juriscom.net ; avec liens vers la transposition de cette même directive dans d’autres pays européens.