Au delà des "grands principes" cette communication propose de travailler sur 3 points centraux :

* renforcer la cohérence des exigences en matière d’accessibilité dans les contrats de marchés publics dans le domaine des TIC,

* étudier les avantages potentiels de systèmes d’homologation de produits et de services accessibles,

* mieux utiliser le potentiel de la législation existante en matière d’accessibilité des produits et services en ligne.

Le texte complet de cette communication est disponible, en français sur : Le site

Un communiqué de presse (ci dessous) a accompagné cette communication.

Le communiqué de presse complet a relevé les points principaux

"Une action coordonnée des États membres de l’UE est nécessaire pour favoriser l’accès de tous aux technologies de l’information et des communications (TIC), tout particulièrement les personnes handicapées et certaines personnes âgées, a déclaré aujourd’hui la Commission européenne. [...] La Commission est déterminée à améliorer l’accessibilité des produits et services en ligne, qui est une condition préalable de la capacité de chacun de participer pleinement à une société fondée sur la connaissance. C’est particulièrement vrai pour les personnes âgées et aussi pour les personnes handicapées.

Plutôt que de proposer immédiatement une nouvelle législation, la Commission a décidé d’explorer d’abord à fond les possibilités existantes auprès des parties concernées, c’est-à-dire les usagers, l’industrie et les organismes de normalisation. Tout en continuant à soutenir les mesures en cours telles que la normalisation, la « conception pour tous » (DFA), l’accès à l’internet, la recherche et le développement technologique, la Commission propose l’utilisation des trois leviers stratégiques dont disposent les États membres :

* renforcer la cohérence des exigences en matière d’accessibilité dans les contrats de marchés publics dans le domaine des TIC,

* étudier les avantages potentiels de systèmes d’homologation de produits et de services accessibles,

* mieux utiliser le potentiel de la législation existante en matière d’accessibilité des produits et services en ligne. [...]

La communication adoptée aujourd’hui intègre les principaux résultats d’une consultation réalisée en 2005 (voir IP/05/371), qui montrent qu’il y a un manque de cohérence entre les produits et les services des technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles en Europe, et qu’en conséquence l’accessibilité des produits et services en ligne doit rester une priorité des politiques de l’UE en matière de TIC."

Pour de plus amples informations, voir : http://europa.eu.int/information_society/poli cy/accessibility/com_ea_2005/index_\ en.htm http://europa.eu.int/information_society/doc/ factsheets/012-eaccessibility.pdf "