Présents :

• J-Claude Bournez, Président de CRéATIF, Resp. du secteur " Education Populaire " de la Ville de Strasbourg (2003)
• Florence Durand-Tornare, Vice-présidente de CRéATIF (2003), Déléguée générale de Villes Internet
• Michel Briand, Vice-président de CRéATIF (2003), Adjoint au maire de Brest
• Jean Pouly, Initiateur des Webtrotteurs des quartiers, producteur de Vidéomulo (2003)
• Philippe Cazeneuve, Responsable. de l’ECM de la MJC Monplaisir à Lyon (2003)
  
  

Monsieur Sorbier nous accorde environ 45 mm.

Nous lui présentons la délégation et lui proposons que chacun d’entre nous puisse lui faire part des problématiques que nous souhaitons lui exposées.

• Intervention de Michel Briand : état des lieux de l’accès public en France

Après cinq ans d’initiatives locales l’accès public s’est diffusé en France. Dans plus de la moitié des régions françaises 3 à 4 000 lieux d’accès sont en place.

Si l’on prend l’exemple de la Bretagne ( http://www.region-bretagne.fr ) nous avons environ 400 espaces qui maillent un territoire de 4 000 000 d’habitants. Cette proportion d’un lieu pour 10 000 habitants correspond en gros à l’état de la situation dans les zones couvertes.

Mais il reste alors 2 à 3000 lieux à ouvrir pour une couverture minimale des régions, des villes qui démarrent tout juste leur action en ce domaine.

D’où une première question :

Comment ces villes, pays, départements, régions vont-elles pouvoir mettre en place de nouveaux lieux d’accès publics avec la fin du dispositif emploi-jeunes qui a été une vraie opportunité d’innovation dans les années précédentes ?

Aujourd’hui l’accès public est très majoritairement orienté " grand public". Rares sont les lieux qui, comme nous l’avions identifié dans la brochure de l’OTV (Observatoire des Télécoms dans la Ville http://telecomville.org ), prennent en compte les publics les plus éloignés.

Et pourtant au fur et à mesure de la diffusion d’internet, lorsque progressivement nous passons de 20 à 30% des familles connectées, voire 50% dans les prochaines années, l’exclusion de celles et ceux qui n’ont pas accès se fait plus durement ressentir.

Il est et surtout il sera de plus en plus difficile de toucher les populations éloignées par l’emploi (certaines professions sont très éloignées de l’usage de ces outils) par l’isolement social, géographique, par le handicap, les conditions sociales (familles monoparentales), l’âge

Même si ces populations ne sont pas pour les gouvernements une priorité, elles le deviendront si l’on ne veut pas d’une fracture numérique.

Est-ce qu’il serait possible par un appel à projet, par des mesures spécifiques de favoriser des initiatives, de les évaluer et d’accompagner une politique qui prenne en compte ces besoins ?

• Intervention de Jean Pouly :

A quoi servent les EPN ?
Quelles missions remplissent-ils ?

Les usages qui se développent dans la diversité des EPN peuvent répondre aux nombreuses attentes du public. Ce secteur est porteur d’innovation sociale, éducative et culturelle.

Par sa proximité géographique, la qualité de son accompagnement et sa démarche de médiation multimédia, le secteur de l’accès public à Internet trouve des réponses concrètes :

* pour lutter :

• contre le handicap (notamment en favorisant l’intégration scolaire des enfants),
• contre l’illettrisme,
• pour favoriser un accès à la culture et au patrimoine,
• développer la création artistique,
• permettre l’accès aux services publics en ligne,
• favoriser l’insertion des personnes en recherche d’emploi,
• tisser des liens entre générations,
• développer l’activité économique en milieu rural,
• permettre de nouvelles formes pédagogiques et de soutien scolaire,
• donner de nouveaux moyens d’expression aux citoyens (sites collaboratifs, weblogs, webtrotteurs...),
• éduquer les jeunes aux médias et leur faire prendre conscience des risques d’Internet,
• favoriser les recherches et les formalités des étudiants,
• développer la communication et la mise en réseau des associations...

Bien sûr, l’accès public à Internet est aussi et avant tout un lieu d’accès à Internet et de sensibilisation de premier niveau pour les Français. Cette première formation se fait dans de bonnes conditions techniques (matériel, débit, accompagnement) et dans une ambiance qui favorise la création de lien social.

• Intervention de Florence Durand-Tornare

Le secteur de l’accès public est aujourd’hui un secteur à part entière constitué de porteurs de lieux, d’animateurs, de médiateurs, de webmestres, de gestionnaires, de techniciens, de formateurs. Ces compétences sont parfois réunies partiellement ou complètement chez une seule personne. Ces personnes sont qualifiées et structurent sinon de nouveaux métiers en tout cas de nouveaux profils professionnels. Il s’agit aujourd’hui de les faire reconnaître par l’état et les structures compétentes : reconnaissance salariale et statutaire.

Cette définition et structuration de ces profils professionnels doit s’accompagner d’une structuration de l’offre de service des lieux d’accès public à Internet : service social, culturel, éducatif,... service public d’accompagnement à l’administration en ligne, service de formation vers les agents publics ou les élus, services vers le secteur économique local et de proximité (artisans, PME, économie sociale et solidaire,...).

La distinction entre lieu initié par une collectivité locale et lieu initié par une association doit être claire (notamment en cas de label unique) de façon à maintenir une lisibilité sur le projet du lieu. Les projets des associations ne doivent pas être défavorisés par une confusion avec le service public stricto sensu.

Dans une charte générale de l’accès public doivent être rappelés fondamentalement : l’égalité devant les services pour le grand public, le respect par tous les acteurs de la fonction de lien social de ces lieux, l’engagement à la transparence du modèle économique de chaque lieu, l’engagement de chaque lieu à travailler à une offre spécifique vers les publics défavorisés dans la zone d’influence du lieu, l’engagement à la mise en oeuvre d’outils d’évaluation de l’impact sur les publics et à leur prise en compte dans la constitution de l’offre, s’ancrer sur un devoir de maillage des acteurs.

On pourrait tenter d’inciter chaque lieu à construire sa charte de proximité pour définir sa mission et ses offres de service.

Sur la question de l’emploi et des métiers le personnel "emploi jeunes" dédié au projet internet au sein même de la collectivité doit être pris en compte. La question de leur intégration à la fonction publique (avec la question de concours ou d’équivalences adapté(e)s) ou du maintien de leur contrat sous une forme à trouver, reste entière et peut être traitée de paire avec celle du personnel "municipal" des accès publics.

• Intervention de Philippe Cazeneuve : Les ressources humaines qui permettent à un EPN de fonctionner

Le travail de médiation effectué dans un EPN auprès de publics variés et au sujet d’une technologie en constante évolution, est un travail très spécifique, qui demande une qualification particulière.

Les animateurs recrutés sous statut "emploi-jeune" ont, soit quitté leur poste et trouvé un travail dans le domaine des TIC, soit ils sont encore en poste et un certain nombre sont aujourd’hui réellement qualifiés et motivés pour développer l’activité d’un EPN.

Compte tenu de l’investissement humain en temps (formation ...) il serait dommage de se séparer de ce savoir-faire et de ces compétences en médiation, sachant qu’il faut compter environ 15 à 18 mois pour boucler un programme de qualifications diplômantes d’animateur.

• Intervention de Jean-Claude Bournez : Pourquoi cet appel en faveur de l’accès public aux TIC ?

Dans le contexte général de la disparition annoncée des " emploi-jeunes ", CRéATIF, association qui représente plusieurs têtes de réseaux, association ou collectivités qui gèrent et animent des espaces publics multimédia a voulu alerter le gouvernement et les pouvoirs publics en général, sur le risque de voir disparaître en même temps que les " emploi-jeunes ", ces espaces.

Or s’il est un secteur où chacun reconnaît l’efficacité du dispositif "nouveaux emplois- nouveaux services ", c’est bien dans ce domaine de l’accès public à Internet. Il y a plus de 2 500 espaces.

La grande majorité des jeunes qui sont passés par ce dispositif en sont sortis avec une qualification apprise sur le terrain et ont pu valoriser ces expériences pour trouver des emplois pérennes.

Si les collectivités et les associations ont pu ouvrir de tels lieux indispensables pour familiariser le grand public avec Internet, c’est grâce au financement assuré par l’Etat pour l’emploi de ces jeunes.

Aujourd’hui, si nous prenons acte de cette volonté de l’Etat de supprimer ce dispositif, nous souhaitons défendre la pérennité de ces espaces et leurs financements, non plus au niveau des postes de travail mais au niveau du fonctionnement de la structure.

Il faut avec les collectivités locales qui commençaient à être sensibilisées et étaient sur le point d’ouvrir de nouveaux espaces pour mailler correctement l’ensemble du territoire, que l’État donne un signal fort qu’il ne se désengage pas, sinon non seulement les espaces actuellement en activité vont disparaître, mais la fracture numérique et le retard français autour d’Internet risquent bien d’être une réalité encore plus criante.

• Intervention & réponses de Laurent Sorbier

Les ministres et le gouvernement ont affirmé l’importance de l’accès public, c’est le message qu’ils font passer aux collectivités, à elles si elles estiment que ceci est important de pérenniser les lieux en leur donnant les moyens de fonctionner.

La décision du gouvernement d’arrêter le dispositif " emplois jeunes " est ferme et irrévocable

Pour favoriser les créations, il y a le dispositif de Civis (exonération des charges sociales pour un recrutement par une entreprise ou une association d’utilité sociale à hauteur du smic d’un jeune niveau bac).

(NB : Le CIVIS viendrait compléter la batterie de mesures gouvernementales de lutte contre le chômage des jeunes en s’adressant aux jeunes de moins de 25 ans qui n’ont pas de diplôme supérieur au bac (les contrats "jeunes en entreprises", concernent les moins de 22 ans peu ou pas qualifiés). Le CIVIS compterait 3 volets :

• un accompagnement vers l’emploi, reprenant le programme "Trace" actuellement en cours
• un soutien à la création d’entreprise (versement mensuel de 300 euros plus une aide au logement pour le jeune créateur)
• l’accession à un emploi d’utilité publique, notamment au sein des associations, payé au SMIC (dont 30% resterait à la charge de l’employeur).

F. Fillon devait s’exprimer sur le sujet le 8 janvier dernier mais n’en a rien fait.

A suivre...

Url : www.lexpansion.com/art/0.0.64761.0.html
Url : http://www.travail.gouv.fr/cje/indexjeunes2.h tml


A quel niveau d’études faut-il recruter un animateur d’EPN ?

Les emplois-jeunes ont été trop souvent dévoyés de leur fonction initiale et les postes occupés par des jeunes de niveau bac+4 ou 5 qui auraient pu trouver du travail sans ce dispositif. La position du gouvernement est ferme sur la question des emplois-jeunes et ne sera pas infléchie. Pour les conventions en cours, elles sont poursuivies jusqu’à échéance.
(NB : Ce qui veut dire qu’il est possible de réembaucher sous statut emploi-jeune en cas de départ de la personne occupant le poste avant la fin de la convention).

Le Civis devrait être une mesure très appropriée pour les EPN. Des indications sont faites en ce sens

Laurent Sorbier nous cite ensuite en exemple le programme d’action anglais dans lequel les lieux d’accès, qu’ils soient publics ou cybercafés privés, s’engagent sur la base d’une charte, à respecter un certain nombre d’engagement d’accueil du public et de services fournis. En échange de quoi, ils bénéficient d’un label et d’une signalétique particulière. La France dispose de multiples labels dans lesquels il est difficile de se retrouver. Le gouvernement s’attachera à clarifier cela en proposant une harmonisation et une simplification des dispositifs en tendant vers un seul label identifiable par une signalétique évidente pour le grand public.

Les services proposés par ces lieux et leurs missions seraient définis par une charte commune à laquelle les Espaces devraient souscrire. Cette labellisation ne donnerait pas lieu à un financement particulier de l’Etat et il appartiendrait à chacun de trouver le modèle économique adapté.

Cette mission pourrait être confiée à la MAPI (Mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’Internet et au multimédia) dont l’existence est confirmée pour un an avec un rattachement au Ministre de la Recherche et Technologies (Claudie Haigneré). C’est dans le cadre des travaux de la MAPI qu’il convient de contribuer à l’élaboration de cette future charte.

Il rappelle l’attachement du gouvernement au développement de l’e-administration, et pense que les EPN seraient sans doute des lieux adaptés pour mener une campagne d’initiation du grand public sur l’usage de ces services de télé-procédures administratives (ex : http://service-public.fr ).

• Quelques observations de la délégation ? En écho aux réponses apportées par L. Sorbier

• Philippe Cazeneuve sur la question du modèle économique

Le désengagement de l’Etat des dispositifs d¹accès publics aux TIC est clair.
La procédure de charte dans laquelle le signataire s’engage à remplir des missions de service public tout en assurant le financement à ses propres frais est alarmante et inacceptable du point de vue de beaucoup de structures associatives.
Si charte il y a, il est indispensable que les conditions en soient discutées et négociées avec des acteurs de l’accès public dans les territoires, lesquels devront assumer financièrement les obligations données par l’Etat, avec pour le moment aucun transfert de crédit prévu.

Il semble impensable aujourd’hui de dissocier la définition des missions des ces EPN et lieux d’accès, d’une réflexion sur les modèles économiques et réorganisation des services publics.
Si on se projette un peu dans le futur, cette politique sonne le glas du modèle EPN au profit d¹une notion de Points d¹accès dans des lieux publics existants et déjà financés (bibliothèque, ANPE, CAF, S). La fonction de médiation serait ainsi pris en charge par les personnels non spécialiste des TIC de ces lieux, dans le cadre de leurs fonctions habituelles.

Cela pose les questions suivantes :
Quelles formations à la médiation TIC pour ces personnels ?
Quels débouchés pour le Brevet Professionnel animateur TIC que doit lancer Jeunesse et Sport ?
A moyens constants, que fait-on en moins pour remplir de nouvelles missions ? (Ex : Combien de livres faudra-t-il acheter en moins dans une médiathèque pour disposer des moyens d¹encadrer un accès public aux TIC ?). Risque de laisser complètement à l¹écart les publics les plus éloignés.

• Florence Durand-Tornare sur la question de l’utilité sociale et culturelle des lieux d’accès public à Internet

Laurent Sorbier affirme l’utilité sociale et culturelle des lieux d’accès public à internet et veut :

• initier une charte nationale de l’accès public. Nous devons insister auprès de la Mapi pour participer à la constitution de cette charte.
• organiser un label unique qui permettrait la communication locale sur l’existence des lieux (avec enseigne, logos, etc.)
• assurer dans les lieux d’accès public la formation aux téléprocédures administrative en ligne.
  
  
  . La décision sur les emplois jeunes est ferme et irrévocable. Il sera nécessaire de vérifier qu’aucune exception notamment pour la CDC n’aura lieu.

. Les contrats "emplois jeunes" actuels sont maintenus jusqu’à leur fin. Il est important de savoir si un contrat signé il y a 6 mois est maintenu pour 5 ans ou 3 ans même si ce n’est pas la même personne qui l’occupe.

. Ces contrats pourraient être prorogés sous une autre forme type Civis. Il faudra veiller à ce qu’il en soit ainsi.

. L’accès public à internet entre clairement dans le champ du CIVIS (nous devons exiger un document écrit).

. Il nous invite à intervenir auprès la Mapi pour vérifier les modalités d’application du CIVIS au secteur.