Le Gouvernement définit sa politique et ses priorités en matière d’aménagement et de développement du territoire lors de comités interministériels, présidés par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Ci-après les dossiers de presse des CIADT depuis 1997
- CIADT du 14 septembre 2004
Le gouvernement a examiné trois points : la politique des pôles de compétitivité ; une nouvelle politique du littoral ; un plan d’accompagnement du haut débit sur les territoires. Il a par ailleurs fait le bilan des trois CIADT précédents
- CIADT du 18 décembre 2003
Le gouvernement a examiné quatre points majeurs : la réforme des contrats de plan Etat-région, l’engagement d’une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises, le lancement d’une politique ambitieuse des transports, le développement de l’Internet haut débit sur l’ensemble du territoire. Il a également apporté son soutien à une cinquantaine de grands projets.
- CIADT du 3 septembre 2003
Le 3 septembre 2003. Le Premier ministre a réuni les membres du Gouvernement pour un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) au cours duquel a été adopté un ensemble de mesures en faveur du monde rural. A cette occasion, la Datar a présenté une étude prospective intitulée " Quelle France rurale pour 2020 ? contribution à une nouvelle politique de développement rural durable ".
- CIADT du 26 mai 2003
Le Gouvernement a mis la priorité sur la revitalisation des bassins d’emplois les plus touchés par les mutations économiques.
- CIADT du 13 décembre 2002
Réuni pour un premier CIADT, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a approuvé de nouvelles orientations pour la politique d’aménagement du territoire et arrêté le programme de travail qui en découle.
- CIADT du 9 juillet 2001 à Limoges
Le gouvernement a arrêté définitivement les schémas de services collectifs. Il a aussi adopté des dispositions concernant le développement de la société de l’information, l’implantation des emplois publics, la modernisation des services publics locaux, l’accompagnement des mutations économiques et la gestion des espaces sensibles
- CIADT du 18 mai 2000
Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire réuni sous la présidence du Premier ministre a examiné quatre séries de mesures et décisions concernant : les schémas de services collectifs , les contrats de Plan Etat-région, les relocalisations d’emplois publics et des mesures territoriales.
- CIADT-CIM du 28 février 2000 à Nantes
A la suite des deux catastrophes qui ont frappé en décembre 1999 le littoral atlantique, de nouvelles mesures pour le développement durable et pour la sécurité en mer ont été prises lors d’un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’un Comité interministériel de la mer. Ces mesures représentent un effort d’un milliard de francs auquel s’ajoutent 4 milliards de francs pour la conclusion d’avenants aux contrats de plan Etat-régions.
- CIADT du 23 juillet 1999 à Arles
Le CIADT a arrêté les dispositions concernant la prochaine génération de contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006. Sur le montant global de 105 milliards de francs annoncé par le Premier Ministre le 15 avril dernier, le CIADT a réparti 95 milliards de francs, ventilés par région et par ministère. Il a également précisé les termes des mandats des Préfets de région pour ouvrir les négociations avec leurs partenaires régionaux.
- CIADT du 15 décembre 1997
Le Gouvernement décide de mettre en oeuvre ses priorités autour de quatre objectifs : un développement solidaire s’appuyant sur le maillage du territoire à partir des agglomérations et des villes moyennes ; la valorisation de systèmes urbains dans la compétition mondiale ; la nécessité d’assurer les conditions d’un développement durable ; le partenariat et la mise en oeuvre de la démocratie participative. Il décide de la révision de la LOADT et de la réorientation des instruments financiers
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