PROGRAMME DE LA FORMATION

Intervenant : Pascal DESFARGES

Stagiaires : animateurs ou responsables de lieux d’accès publics à l’Internet du Limousin (Point Cyb et Point Public Multimédia).

Dates : jeudi 20 et vendredi 21 janvier 2005.

Lieu : Foyer de Jeunes Travailleurs Varlin Pont Neuf.

Objectifs : déterminer les enjeux juridiques et sensibiliser l’animateur (trice) aux phénomènes de régulation dans la gestion quotidienne de l’espace public numérique. Appréhender les différents niveaux de responsabilité (espace, animateur, usager) et mettre en place les outils et méthodes nécessaires.

Méthodes pédagogiques : exposés théoriques, examen de cas concrets, échanges d’expériences entre animateurs, analyse de ressources.

Suite à la formation, transmission par mail auprès des stagiaires de ressources, supports et données issus du réseau - veille thématique sur les aspects juridiques dans la gestion d’un EPN.

GENERALITES

 Lois et Nouvelles Technologies.  Internet et sentiment d’impunité.  Internet : au-delà du droit national.  La régulation de l’espace : des points de vue multiples selon sa conception du réseau.

NIVEAUX DE RESPONSABILITE

 Les responsabilités civiles génériques (responsabilité vis-à-vis des tiers, dommages immobiliers ou matériels). Normes de sécurité (normes des établissements recevant du public - ERP, normes incendies).  Internet et responsabilité : données juridiques, jurisprudence et « net-étiquette ».  La responsabilité de l’EPN.  La responsabilité de l’animateur.  La responsabilité de l’usager.  Protection de la vie privée et des données personnelles.

OUTILS ET USAGES : GESTION DES RISQUES

 Les risques dans l’usage des outils de communication et d’information.  Typologie des usages illicites et abusifs.  Analyse des risques et obligations : le chat, les forums, les listes de diffusion etc.  La recherche d’information : traitement et certification des données.  Les logiciels peer to peer.  Les communautés virtuelles.  Téléchargements et installation de logiciels.  Usages courants : téléprocédures, formulaires, achat en ligne etc.

PRINCIPES ET METHODES DE REGULATION DE L’ESPACE

 Situations de dérégulation et dérapages.  Une politique de régulation à établir.  Mises en garde, conseils et net-étiquette à l’intention de l’usager.  Les informations à transmettre.  Protection des mineurs.

OUTILS DE REGULATION

 Charte d’usage et règlement intérieur.  La charte d’usage : analyse et cas concrets.  La conception d’une charte : entre les données juridiques obligatoire et les choix spécifiques de chaque espace.  Gestion des conflits.  La dimension orale de la régulation.  Les conditions d’accueil du public.  Inscription, adhésion et validation par l’usager des règles à respecter.  La machine régulée : logiciels installés, sessions utilisateurs, usages techniques autorisés.  L’espace régulé : scénographie, outils de surveillance et/ ou de contrôle.  Les limites : respects des libertés et de l’intimité des usagers...