Merci Hadopi enfin un débat sur les libertés numériques !

Un bac à sable pour expérimenter les formes de débats publics

Il y a deux ans après la surprise d’un vote des députés en faveur d’une licence globale, porte ouverte de nouveaux possibles pour une économie de la création sur internet qui ne lèse personne, le gouvernement faisait voter une loi Dadvsi qui criminalisait le téléchargement et prenait comme modèle ces menottes techniques des « DRM » qui emprisonnait les contenus numériques.

Ce débat sur la DADVSI avec une audience record des chaînes parlementaires, des députés surpris de tant de questions qui leur étaient posées
et la surprise de cette première loi votée sur la licence globale a fait émerger un débat public sur les libertés numériques

Quelques mois après la première mise en échec de la brevetabilité des logiciels promus en vain par le majors des logiciels propriétaires, le débat public sur le cadre de l’innovation dans la société numérique gagnait l’hexagone.

Finalement le passage en force des DRM et de la DADVSI sont en fait une victoire :
- parce qu’à peine quelques mois plus tard les majors US puis peu après les majors françaises abandonnaient les DRM devant la colère des consommateurs interdits d’usage de leurs CD ou DVD dès qu’ils changeaient de lecteurs !

- Et aujourd’hui aucune personne n’a été poursuivie depuis le vote de la loi ,montrant par la même son inadéquation.

Au lieu d’analyser les raisons de cet échec et de réfléchir à une solution qui prenne en compte la révolution du numérique où copier n’est pas voler puisque vous ne privez personne le gouvernement s’arc-boute sur la défense passéiste des monopoles de diffusion des majors !

Pour arriver à maintenir cet ordre du passé (et dépassé) le gouvernement n’a pas eu d’autre choix qu’une menace collective qui d’après ses propres déclarations avertira chaque jour des milliers de personnes d’une prochaine coupure d’internet !

Cette loi, la plus répressive en Europe, s’inscrit dans une volonté inquiétante de contrôle de l’internet.

C’est au même moment que dans un autre chapitre la Ministre de la culture vient d’annoncer que dans les points d’accès publics à internet en wi-fi l’internaute n’aurait plus accès qu’a une liste blanche de sites sélectionnés pour leur « intérêt public ». [1]

D’après son conseiller, [2] cette liste autoriserait quelques milliers de sites soit quelques dizaines par départements. Ainsi dans une ville seules quelques associations triées sur le volet (et par qui ?) accessibles. La très grande majorité des centaines de sites associatifs, culturels, des blogs d’habitants deviendraient interdits dans les lieux wi-fi publics. [3]

Et pourquoi ne pas étendre demain cette « sélection » des bien-pensants à tous les lieux d’accès publics aux écoles, collèges, lycées, universités, voire aux internet des administrations et entreprises !!!

A travers cette loi Hadopi c’est toute une vision passéiste et sécuritaire de l’internet qui est en jeu !

Dans un réseau ouvert d’échange 80 % des oeuvres les moins échangées représentent 35 % des usages, dans un système fermé tel que le propose l’Hadopi ces oeuvres moins connues ne représentent plus que 5% des échanges [4]

Et c’est (enfin ! ) la question des libertés numériques qui émerge :

- celle d’avoir encore le droit d’accéder à la culture mondiale du web (contre les milliers de lettres quotidiennes de menaces de fermeture prévues)

- celle du rejet du contrôle des contenus autorisés en accés publics wi-fi aujourd’hui, peut-être dans l’accès public demain
- celle d’un contrôle parental qui fasse d’abord appel à la parentalité et non à des mesures techniques et sécuritaires
- celle du contrôle de ses données personnelles contre la mainmise des serveurs hors contrôle de toute instance légale du pays d’origine
- et la liberté des données publiques réellement mises en biens communs et réutilisables

.. et j’en oublie peut-être

alors merci Hadopi tu nous permets d’ouvrir un vrai débat public,

En tant qu’élu impliqué dans l’appropriation des outils numériques,
quelle que soit l’issue du débat ,
je me réjouis de cette émergence de questions que nous essayons de poser depuis quelques années.

On a vu l’intervention des militants du libre lors du débat au parlement européen sur la brevetabilité des logiciels. Cette initiative d’interpeller les députés européens a porté ses fruits. Le parlement a rejeté les rentes des brevets logiciels perçues comme un enfermement de l’innovation.

- Aujourd’hui la quadrature du net nous propose d’interpeller nos députés avec un wiki ouvert à vos contributions : "Mémoire politique : un outil pour suivre le débat politique"

- Le site de la quadrature du net simple "site collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique." se met en quatre pour permettre aux citoyen-ne-s de suivre les votes et débats parlementaires. « constitue un véritable carrefour des initiatives.

- En moins d ’une semaine 1500 sites affichent le bandeau ’black-out" et 3 à 400 par jour ..s’inscrivent sur le wiki :
http://www.laquadrature.net/wiki/Li...

- le "politechnicart " sous la signature notamment d’Olivier Blondeau et de Laurence Allard lance un appel pour un
« Débat participatif géolocalisé en temps réel contre l’Hadopi » [5] avec une mise en oeuvre d’outils du web2 mêlant géolocalisation et micro blogging

- sans compter les centaines de billets sur les blogs des uns et des autres ..

et on n’est qu’au début...

Voici une ouverture du débat sur les libertés numérique qui j’espère fera reculer demain ou un peu plus tard les tenants d’un obscurantisme qui nous fait peur !

Michel Briand, élu local et acteur de l’appropriation sociale des usages dans la cité, des points d’accés publics, à l’écrit public, wiki-brest, le médiablog coopératif, l’usage du libre et des contenus ouverts ..

l’internet par tous et pour tous se construit loin des gouvernants et des majors !

Posté le 2 mars 2009 par Michel Briand
1 commentaire(s)
Merci Hadopi enfin un débat sur les libertés numériques ! - 23 mars 2009, par Piotrr - Réseau des Pirates

Bonjour,

merci beaucoup de ce texte qui me semble essentiel : au delà du combat contre la loi Hadopi, ce sont en effet les prémices d’un débat pour des libertés numériques encore à conquérir qui sont en train d’être posées. Je ne dis pas autre chose dans mon billet sur le même sujet.

Pour ma part, j’ai signé le Pacte pour les libertés numériques, précisément parce qu’il passe du contre au pour, mais aussi parce qu’il relie entre eux divers débats en cours : sur les données personnelles, sur la liberté d’expression, sur la neutralité du réseau, mais aussi l’open access, et encore les droits numériques des salariés dans l’entreprise, outre la seule question du droit de propriété intellectuelle. Vous remarquerez en particulier la proposition 4 qui défend la "mise à disposition des données publiques, et [le refus de] toute disposition ayant pour effet de restreindre le champ du domaine public.". Question qui vous est chère, me semble-t-il.

Au delà des luttes résistancielles sur tel ou tel sujet, il est temps d’élaborer une plateforme visant à conquérir un socle de droits numériques positifs et le Réseau des pirates est un des lieux (pas le seul bien entendu) où cette proposition s’élabore. Qu’en dites-vous ?

Bien amicalement,

Piotrr
http://www.homo-numericus.net