Pour comprendre le contexte, un détournement hilarant d’une scène culte du film de Terry Gilliam, Brazil (1985) qui illustre très bien la problématique posée par la Loi "Internet & Création" (dite Hadopi) :
Je cite un extrait de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil Constitutionnel, que je propose d’encadrer et d’afficher dans tous les Espaces publics numériques et autres Points d’accès publics à internet :
"12. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ;"
Pour en savoir plus :
- L’article du Monde - Mercredi 10 mai 18h46
- La décision du Conseil Constitutionnel en détail
- Une affaire à suivre dans les jours qui viennent sur le blog de Maître Eolas
- La Quadrature du Net




Imprimer la page
