Décret sur l’accessibilité des sites web : un accouchement difficile

Compte-rendu (non officiel) de la réunion du 3 mars 2006 à la DGME par Pierre Guillou (BrailleNet)
Le 3 mars 2006, une réunion s’est tenue dans les locaux de la DGME sur le décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Le compte-rendu (non officiel) de cette réunion, réalisé par Pierre Guillou de BrailleNet qui s’est "invité" à cette réunion, est en ligne sur les archives de la liste accessibilité numérique

Pour les non-spécialistes, on petit détour par un article de Pierre Guillou présentant l’historique français et européen, la mise en place du label AccessiWeb ainsi que quelques réflexions prospectives, est sans doute à conseiller/
- Article pour le Séminaire BrailleNet du 30 janvier 2006

On se demande pourquoi cela fait plus d’un an que ce décret est dans les cartons, avec des tergiversations sur le niveau d’accessibilité exigé pour les sites publics, alors que le choix au niveau européen est clair depuis le 13 juin 2002. Le Parlement européen a adopté la résolution RE(2002) 0325 pour l’accessibilité des sites Web publics et leur contenu : "tous les sites publics européens doivent avoir le niveau Double A du W3C/WAI".

En réalité, la question est moins technique qu’économique. Aller vers un bon niveau d’accessibilité, cela à un coût ... qui n’est budgetté nulle part. L’Etat veut ordonner, mais n’a pas les moyens de faire appliquer les lois qu’il promulgue, ne serait-ce que par ses propres services !!

Extrait édifiant du compte-rendu de cette réunion :

- la DGME a annoncé qu’elle n’accompagnera pas les administrations dans l’application concrète de la loi car son mandat est uniquement de créer un cadre légal. En particulier, la DGME a indiqué qu’il n’y a pas de budget prévu au niveau gouvernemental pour soutenir l’obligation légale.

- l’association BrailleNet a alors fait une proposition : "si nous (un collectif d’acteurs publics et privés) proposons à la DGME de constituer un groupe avec une mission publique d’information et de conseil sur l’accessibilité du Web, est-ce-que la DGME nous soutiendra logistiquement et financièrement ?"

- réponse de la DGME : "dans le cadre du schéma directeur, il y a ce qu’on appelle des "initiatives" : une de ces "initiatives" sera sur le handicap. Il faudra contacter Mr Souhard pour cela ... "

Lien hypertexte: Accessiweb
Moralité : Au royaume des aveugles, l’Etat borgne (et manchot) sera-t-il roi ?
Posté le 23 mars 2006 par Philippe Cazeneuve