Charte et Statuts

CRéATIF est composé de personnes engagées dans la conduite et la promotion d’actions de sensibilisation du public aux technologies de l’information et de la communication (TIC) pour le compte de collectivités territoriales, structures, associations ou administrations décentralisées.

La participation au réseau CRéATIF nécessite un accord avec la charte.
- Les membres adhérents sont des personnes participants à des dispositifs d’accès publics.
- Les membres associés sont des personnes dont l’activité rejoint les objectifs de la charte.
- Les partenaires sont les associations et structures qui soutiennent le travail de CRéATIF.

Quels sont les buts de CRéATIF ?

CRéATIF, qui s’appuie sur une pluralité de dispositifs d’accès publics, de démarches et de territoires, favorise l’appropriation sociale et citoyenne des technologies de l’information par :
- l’échange des pratiques et le travail en réseau des animateurs et des responsables,
- le soutien et la diffusion des réalisations et des projets,
- l’observation et l’évaluation des usages,
- l’encouragement d’une participation active de la population.

CRéATIF s’inscrit dans une démarche de développement local :
- des usages sociaux, culturels et éducatifs,
- des capacités d’expression et de création des populations
qui favorise l’accès au droit et à l’emploi avec le souci de réduire les inégalités d’accès et la volonté de lutter contre les risques de nouvelles exclusions liées aux TIC.

Pourquoi s’occuper de l’accès public ?

Les technologies de l’information et de la communication sont devenues un élément essentiel du développement économique, de l’accès à la culture, aux savoirs et aux droits.
Les réseaux peuvent être porteurs de lien social, de créativité, d’échanges, d’autonomie où chacun devient acteur. Mais l’accès à ces outils et médias reste fortement inégal.

La culture d’internet, culture de l’innovation, de la création, laisse de côté de larges fractions de la population. L’isolement social ou géographique, un faible revenu, le travail précaire, l’absence d’emploi doivent être pris en compte pour une réelle appropriation citoyenne qui favorise l’usage et l’expression de chacun.

Comment fonctionne CRéATIF ?

CRéATIF, a été créé à l’initiative de responsables de dispositifs d’accès public aux technologies de l’information de Bretagne, du Limousin, de Brest, Strasbourg, Rochefort, du Briançonnais, d’adhérents d’association (Initial, ATD quart monde, Isoc-France) après Autrans 2000.

Qu’apporte la participation à CRéATIF ?

CRéATIF met en réseau les actions engagées par chacun de ses membres et notamment :
- L’échange d’expériences en matière de conduites d’actions de sensibilisation.
- La collecte d’informations et l’archivage des documents.
- L’organisation de réunions de travail sur l’appropriation et la diffusion des NTIC.
- La formation, la qualification des nouveaux emplois, la pérennisation des nouveaux services.

CRéATIF développe la connaissance de ses membres et valorise les actions en
- Apportant à ses membres et aux acteurs impliqués dans les dispositifs d’accès, une assistance dans la conduite et la réalisation de leurs projets.
- Faisant connaître les travaux réalisés par ses membres auprès des organismes concernés.
- Servant de relais d’information.

Les documents publiés par le Collectif sont destinés à être réutilisés sans but lucratif. Les apports individuels restent régis par le droit d’auteur. Chaque personne devra obtenir l’aval de leur auteur avant de pouvoir les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles.

Charte fondatrice de l’association CRéATIF

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont devenues un élément essentiel du développement économique mais aussi de l’accès à la culture, aux savoirs et aux droits. Les réseaux peuvent être porteurs de lien social, de créativité, d’échanges, d’autonomie où chacun devient acteur.

Mais l’accès à ces outils et médias reste fortement inégal. La culture d’internet, culture de l’innovation, de la création, laisse de côté de larges fractions de la population. L’isolement social ou géographique, un faible revenu, le travail précaire, l’absence d’emploi doivent être pris en compte pour une réelle appropriation citoyenne qui favorise l’usage et l’ expression de chacun.

ARTICLE 1 Il est fondé, entre adhérents aux présents statuts, un collectif qui prend la dénomination de :

CRéATIF Collectif des Réseaux d’Accès aux Technologies de l’Information en France

ARTICLE 2 CRéATIF s’appuie sur une pluralité de dispositifs, de démarches et de territoires pour l’accès public au multimédia. Il a pour objet de favoriser l’appropriation sociale et citoyenne des nouvelles technologies de l’information en France (NTIC) dans les lieux d’accès publics par
- l’échange des pratiques et le travail en réseau des animateurs et des responsables,
- le soutien et la diffusion des réalisations et des projets,
- l’observation et l’évaluation des usages,
- l’encouragement d’une participation active de la population ; avec le souci de réduire les inégalités d’accès et la volonté de lutter contre les risques de nouvelles exclusions liées aux NTIC.

ARTICLE 3 L’intégration du collectif s’effectue sur les bases d’un engagement individuel volontaire. Elle suppose l’adoption des termes de la présente charte.

ARTICLE 4 CRéATIF met en réseau les actions engagées par chacun de ses membres et notamment :
- L’échange d’expériences en matière de conduites d’actions de sensibilisation ;
- La collecte d’informations et l’archivage des documents ;
- L’organisation de réunions de travail sur l’appropriation et la diffusion des NTIC ;
- La formation, la qualification des nouveaux emplois, la pérennisation des nouveaux services.

CRéATIF s’inscrit dans une démarche de développement local...
- Des usages sociaux, culturels et éducatifs ;
- Des capacités d’expression et de création des populations ;
- Qui favorise l’accès au droit et à l’emploi.

CRéATIF développe la connaissance de ses membres et valorise les actions en...
- Apportant à ses membres et aux acteurs impliqués dans les dispositifs d’accès, une assistance dans la conduite et la réalisation de leurs projets.
- Faisant connaître les travaux réalisés par ses membres auprès des organismes concernés.
- Servant de relais d’information.

ARTICLE 5 Les documents publiés par le Collectif sont destinés à être réutilisés sans but lucratif. Les apports individuels restent régis par le droit d’auteur. Chaque personne devra obtenir l’aval de leur auteur avant de pouvoir les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles.

ARTICLE 6 CRéATIF est composé de personnes volontaires, engagées dans la conduite et la promotion d’actions de sensibilisation du public aux NTIC. Ce sont ces personnes, qui travaillent pour le compte de collectivités territoriales, de structures, d’associations ou d’administration décentralisées, qui sont membres de ce réseau, avec l’appui de leur structure ou à titre personnel. Leur engagement au sein du collectif n’est pas motivé par des buts à caractères commerciaux ou lucratifs.

Membres fondateurs Le collectif a été créé suite à la rencontre d’Autrans 2000 par les membres fondateurs suivants : JP Baquiast, Président d’Admiroutes Jean Claude Bournez, Responsable du secteur ’éducation populaire’, Ville de Strasbourg Philippe Cazeneuve, Responsable Multimédia, MJC Monplaisir, Lyon Franck Briand, Coordinateur, CRéATIF Michel Briand, Adjoint au Maire de Brest, responsable des PAPI Habib Ferchiche, Cyberbus, Communauté de communes Briançonnais Julie Leclert, Animation et coordination du dispositif cybercommune, Conseil Régional de Bretagne Benoît Liénard, Chargé de mission, ville de Rochefort Bruno Masurel, Volontaire-permanent, Mouvement ATD Quart Monde Bruno Oudet, Université Joseph Fourier, laboratoire Leibnitz, ISOC Jean Pouly, Directeur du développement de l’association Initial, Msarseille

Posté le 20 mars 2005
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Statuts de l’association CRéATIF

TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L’ASSOCIATION

Préambule Les technologies de l’information et de la communication sont un élément essentiel du développement économique mais aussi de l’accès à la culture, aux savoirs et aux droits. Les réseaux peuvent être porteurs de lien social, de créativité, d’échanges, d’autonomie où chacun devient acteur. Mais l’accès à ces outils et média reste fortement inégal. La culture d’internet, culture de l’innovation, de la création, laisse de côté de larges populations. L’isolement social ou géographique, un faible revenu, le travail précaire, l’absence d’emploi doivent être pris en compte pour une appropriation citoyenne qui favorise l’usage et l’expression de chacun. A la suite des rencontres d’Autrans 2000 et de la participation au guide de l’OTV des responsables de dispositifs d’accès multimédia : Espaces publics multimédia, Points d’Accès Publics Internet, Cybercentres ... de région, de villes et de communautés de communes ont décidé de constituer un collectif nommé : CRéATIF. Après une année de fonctionnement , ils décident de se créer en association

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « CRéATIF »

ARTICLE 2 : OBJET Cette association s’appuie sur une pluralité de dispositifs, de démarches et de territoires pour l’accès public au multimédia. Elle a pour objet de favoriser l’appropriation sociale et citoyenne des technologies de l’information et de la communication en France (TIC) dans les lieux d’accès publics par : • l’échange des pratiques et le travail en réseau des animateurs et des responsables, • le soutien et la diffusion des réalisations et des projets, • l’observation et l’évaluation des usages, • l’encouragement d’une participation active de la population ; avec le souci de réduire les inégalités d’accès et la volonté de lutter contre les risques de nouvelles exclusions liées aux TIC.

¨ Un espace de travail collaboratif ¨ CRéATIF met en réseau sur son site, les actions engagées par chacun de ses membres notamment : • l’échange d’expériences en matière de conduites d’actions de sensibilisation, • la collecte d’informations et l’archivage des documents, • l’organisation de réunions de travail sur l’appropriation et la diffusion des TIC, • la formation, la qualification des nouveaux emplois, la pérennisation des nouveaux services.

¨ Un réseau de correspondants¨ Le relais sur le terrain est assuré par des correspondants régionaux et locaux dont le rôle est d’être un relais pour présenter les actions de Créatif aux espaces publics et institutions locales et dans l’autre sens, de permettre une présentation de ce qui se fait localement afin de recenser l’état dans nos territoires des espaces publics et autres actions concernant les technologies de l’information.

¨ Un support de développement local¨ CRéATIF s’inscrit dans une démarche de développement local • des usages sociaux, culturels et éducatifs, • des capacités d’expression, de débats publics et de création des populations • qui favorise l’accès au droit et à l’emploi.

¨ Un outil de mutualisation¨ CRéATIF est un lieu d’enrichissement mutuel des connaissances et de valorisation des réalisations • il apporte à ses membres et aux acteurs impliqués dans les dispositifs d’accès, une assistance dans la conduite et la réalisation de leurs projets, • il fait connaître les travaux réalisés par ses membres auprès des organismes concernés, • il sert de relais d’information, • il favorise la coordination et la mise en réseau à l’échelle des territoires Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Il est fixé à PARIS à l’Agence ARTESI-Ile de France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 : COMPOSITION CRéATIF est composé de personnes volontaires, engagées dans la conduite et la promotion d’actions de sensibilisation du public aux TIC. Ce sont des personnes, qui travaillent pour le compte de collectivités territoriales, d’associations ou de services publics locaux, qui sont membres de ce réseau, avec l’appui de leur structure ou à titre personnel. Leur engagement au sein du collectif n’est pas motivé par des buts à caractères commerciaux ou lucratifs. Creatif peut reconnaître à des associations et collectivités territoriales partageant les mêmes objectifs la qualités de membres à travers un représentant qu’elles désignent.

ARTICLE 6 : COTISATIONS La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : CONDITION D’ADHESION L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration selon des modalités définies au règlement intérieur. Toute demande d’adhésion devra être motivée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd : 1) par décès, 2) par démission adressée par écrit au Président de l’association, 3) par exclusion prononcée en assemblée générale, 4) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. 5) Avant l’exclusion ou la radiation le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins sept membres élus et quinze au plus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats devront adresser leur candidature écrite au président au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus avant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

ARTICLE 11 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12 : REUNION Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué soit en ligne synchrone soit par écrit ou par mel en présentiel par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. Au moins, une réunion du Conseil d’Administration est faite en présentiel par année. L’association s’organise autant que possible en réseau, en assurant une représentativité des territoires et une répartition géographique des réunions. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire et mises également en ligne.

ARTICLE 13 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14 : REMUNERATION Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leurs être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du comité de direction.

ARTICLE 15 : POUVOIRS Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 16 : BUREAU Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un(e) Président(e),
- deux Vice Président(e),
- un(e) Secrétaire,
- un(e) Trésorier(e),

ARTICLE 17 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées par le président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance est autorisé à raison de deux pouvoirs maximum par personne présente. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 19 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs délibérations tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, voire le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

ARTICLE 21 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant un droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Toutefois, pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote. De plus les membres non présents à l’assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION Les ressources de l’association se composent : 1) Du produit des cotisations et des droits d’entrée, 2) Des contributions bénévoles, 3) Des subventions, dons manuels qui pourraient lui être versés, 4) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 5) Des recettes de production des ateliers et services, 6) Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 23 : COMPTABILITE Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

TITRE V - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 25 : DISSOLUTION La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 26 : DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué en priorité à d’autres associations poursuivant des buts similaires nommément désignées par l’assemblée extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 27 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Le Président La Secrétaire Michel Briand Marie-Lise Simon

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION au 23 mars 2005

Michel BRIAND, Président Ville de Brest Philippe CAZENEUVE, Vice Président CREATIF Franck BRIAND, Vice Président CREATIF Yannick LANDAIS, Trésorier ARTESI-Ile de France Marie-Lise SIMON, Secrétaire CREATIF Frédéric DUVERNOY ARDESI-Midi-Pyrénées Benoît DUVERNEUIL ARD-Limousin Dominique DOBBELS SIVU Vecteur Roubaix-Tourcoing Jean-Claude BOURNEZ Conseil Général Bouches du Rhône Marie-Hélène FERON Conseil Régional Nord Pas de Calais Stéphanie LUCIEN-BRUN Handicap-Icom, Lyon. Elisabeth Le FAUCHEUR-JONCOUR Ville de Brest

ANNEXE

Membres fondateurs : Jean Marc Binaud, Jean Claude Bournez, Franck Briand ,Michel Briand, Philippe Cazeneuve, Florence Durand, Gérald Elbaze , Miche Elie, Marie-Héléne Feron ,Vincent Fouchard, Yannick Landais, Benoit Lienard, François Manceaux, Bruno Oudet, Jean Luc Poitoux , Jean Pouly, Katalin Klosy, Nathalie Lacroix, Jean Jacques Heilaud, Guibert Guene, Habib Ferchiche, Pascal Desfarges, Patrick Blavignat.

Membres fondateurs du réseau Créatif : Jean Paul Baquiast, Président d’Admiroutes ; Jean Claude Bournez, Responsable du secteur "éducation populaire ", Ville de Strasbourg ; Frank Briand, Coordinateur, CRéATIF ; Michel Briand, Adjoint au Maire de Brest, PAPI, points publics d’accès internet ; Philippe Cazeneuve, Responsable Multimédia, MJC Monplaisir, Lyon ; Habib Ferchiche, Cyberbus, Communauté de communes Briançonnais ; Julie Leclert , Animation et coordination du dispositif cybercommune, Conseil Régional de Bretagne ; Benoît Liénard, Chargé de mission, ville de Rochefort ; Bruno Masurel, Volontaire permanent, Mouvement ATD Quart Monde ; Bruno Oudet, Université Joseph Fourier, laboratoire Leibnitz, ISOC ; Jean Pouly, Directeur du développement de l’association Initial, Marseille.

Posté le 20 mars 2005
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