Administration électronique
Telecentres 2.0 - Creatif day - 29th april 2009
English synthesis of the experiences sharing day organised by Creatif on "Telecentres 2.0"
The 29th of June 2009, more than 50 persons gathered at the University City of Paris for a day of exchanges around the situation of telecentres in France.
The aim of this day, organised by Créatif, network of networks of telecentres, was to share experiences around new services and new publics dealt with and to apprehend the emerging generation of telecentres.
After more than 10 years of « Access for All » public policies, the continuous increase of home equipment, some local councils have chose to close some telecentres, or to transform them. Skilful users require new forms of accompaniment, whereas non users remain hard to reach, requiring a change in professional practices.
Telecentres are challenged in their missions and need to think how to evolve to provide adequate services and accompaniment.
Improvement of public services quality, sustainable development represent opportunities to tackle e-Administration issues, new forms of Public Services Relays and to certify digital skills.
New services imply new publics, not initially reached by telecentres such as very small enterprises, craftsmen, independent workers or associations.
What is at stake, regarding the receding financial commitment of the State and local councils is to find new economic models.
The day started with the General Assembly of the association, with approval of activities report and financial report and election of the board.


In the second part of the day, facilitated by Marie-Hélène Feron, three experiences were presented.
Anne-Claire Dubreuil of the Local Council of Lot presented how Public Services Relays are implemented within telecentres.

Jean Horgues-Debat of the ADRETS network showed how a multi functionnal reception points are being developed in rural zones of the Alps.

Jérôme Lamache, of the Lower Normandy Digital Ressources Centre, explained how e-learning reception points are spread within telecentres on the concerned territory.

These three presentations pointed out a few common issues :
Functions, missions and qualifications of facilitators are moving fast, with real risks of contradictions and confusion between a role of mediation and a role of public services agents.
A need to support and accompany the development of these new services, specifically towards “hard to reach” non users, whereas local authorities are highly concerned by a slow removal of existing public services.
The need in the projects developed to clarify the relations between telecentres and publics services, either at a local level, or at a regional one.
The third part of the day was started by an opening to situations abroad.
Ian Clifford, presented UK Online in a first place, pointing out tools developed to reach “new comers” on the network.
In a second place he presented the recently born European network, Telecentre Europe.
This network intends to promote at a European level the need to recognise and accompany the role played by telecentres in the development of access to digital skills, to uses of developing services, to equal coverage of territories, etc.
Presentation in English of UKOnline
Presentation in English of Telecentre Europe

Podcasting on the Mediablog of Creatif in English (translation by Stéphanie Lucien-Brun).
Créatif : Journée d’échanges "Espaces publics numériques 2.0"
Le compte-rendu en images et sons de la journée d’échanges sur les "Espaces Publics Numériques 2.0", organisée par CRéATIF à la Cité Universitaire de Paris, le 29 avril 2009.
Plus de 50 personnes venus de toutes la France sont venus à la rencontre sur EPN 2.0 : nouveaux services, nouveaux publics, nouveau modèle économique. Ian Clifford est venu partager avec nous sa vision des "télécentres" en Europe. Beaucoup de ressources à partager et de bonnes initiatives à mutualiser en perspective !
Si vous souhaitez participer au débat et et échanger sur le métier d’animateur multimédia en mutation (on parlerait plutôt de médiateur que d’animateur) ... on vous invite à visionner les présentations, écouter les échanges et contribuer à la réflexion collective !
Vers une nouvelle génération d’Espaces Publics Numériques ?
Alors que les politiques publiques d’accès public à Internet et au multimédia ont presque 10 ans, voire plus pour certaines, que l’augmentation de l’équipement des ménages amènent certaines collectivités à faire le choix de fermer leurs espaces ou de les transformer, que les besoins des usagers initiés tendent vers de nouveaux usages alors même que les publics encore exclus de l’accès à ces services restent difficiles à toucher … il semble urgent de s’intéresser de près à la nouvelle génération d’Espaces Publics Numériques (EPN 2.0).
Quelles nouvelles missions pour ces espaces ? Quelles pistes de développement de nouveaux services seraient susceptibles de les aider à évoluer pour une meilleure réponse aux besoins ?
L’amélioration de la qualité des services publics, le développement durable, … constituent des axes qui peuvent ouvrir sur de nouveaux types de services comme la e-administration, les relais de services publics ou encore la certification des compétences numériques. De fait, en repensant services, il faut aussi s’interroger sur les nouveaux publics, ceux qui n’ont pas toujours été les cibles des EPN comme les TPE, les artisans, les micro-entreprises, les créateurs d’activités ou encore les associations. Et nerf de la guerre, parce que l’Etat et les collectivités tendent à se retirer du fonctionnement de ces lieux, il y a nécessité de trouver de nouveaux modèles économiques dont quelques pistes peuvent être ébauchées comme le financement par le DIF, les « prestations de services », les partenariats avec des organismes…
Cette journée d’échanges a pour objectif, au travers de quelques expériences françaises et étrangères, de proposer des éléments pour alimenter le débat autour des nouveaux objectifs et orientations que peuvent prendre les EPN.
Assemblée Générale de l’Association CRéATIF
La journée s’est déroulée à la Maison Internationale de la Cité universitaire à Paris, en 2 parties, l’Assemblé Générale de l’association en début de matinée (ouverte à tous), suivie de la journée thématique à partir de 11h.



11h00 - 13h00 : Accès aux services publics et téléformation dans les EPN
Philippe Cazeneuve (Savoir en actes) - Introduction de la journée

Anne-Claire DUBREUIL (Conseil Général du Lot) - L’intégration de Relais de services publics au sein du réseau des EPM lotois : Esp@p, Espace Services publics à proximité.

Jean HORGUES-DEBAT (ADRETS) - Le déploiement et l’animation d’un réseau de points d’accueil polyvalent de services au public dans les zones rurales du massif alpin : RSP, MSP, EREF.

- Jérôme LAMACHE (CTN Basse-Normandie) - L’intégration de P@t (point d’accès à la téléformation) au sein des EPN de Basse-Normandie.

14h30 - 15h30 : "L’inclusion Numérique" en Grande-Bretagne

Débat animé par Marie-Hélène Féron (ARTESI Ile-de-France)
Ian CLIFFORD (UK Online / Telecentre Europe) - Les"télécentres" anglais : histoire, structures et publics, activités et projets, fonctionnement en réseau.

- Les enregistements audios sur le Mediablog de Creatif en anglais traduit par Stéphanie Lucien-Brun.
15h45 - 17h00 : "TIC et Développement durable", quelles pistes d’actions pour les EPN ?
Guy FRERY (SIVU Inforoutes de l’Ardèche) - Retour d’expérience sur les projets "TIC et Développement durable" dans les accès publics internet en Ardèche. (entretien en visiophonie)

Anne-Claire DUBREUIL (Conseil Général du Lot)
Intégration de Relais de services publics au sein du réseau des EPM lotois

Jean HORGUES-DEBAT ([ADRETS)
Déploiement et animation d’un réseau de points d’accueil polyvalent de services au public dans les zones rurales du massif alpin

Jérôme LAMACHE (CTN Basse-Normandie)
Intégration de P@t (Points d’accès à la téléformation) au sein des EPN de Basse-Normandie

Ian CLIFFORD (UK Online/Telecentre Europe)
Présentation de Telecentre Europe, réseau européen de lieux d’accès publics à internet et au multimédia.

Ian CLIFFORD (UK Online/Telecentre Europe) - part1
Inclusion numérique : Les"télécentres" anglais. Histoire, structures et publics, activités et projets, fonctionnement en réseau.
Accès public accompagné au numérique : CRéATIF propose 5 mesures et 4 pistes de travail pour une politique nationale d’e-inclusion
Dans le cadre des Assises du Numérique lancées fin mai par Eric Besson, Secrétaire d’Etat, chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.
Malgré l’essor des outils numériques, 40 % de la population n’a toujours pas accès à internet. Plus les usages et les services se développent, plus celles et ceux qui n’ont pas accès (personnes âgées, isolées socialement, en précarité ...) se sentent exclus de cette évolution de la Société. Il est urgent de prendre en compte ces personnes dans un accès public accompagné de proximité.
Les initiatives portées par les collectivités locales sont nombreuses mais inégales et CRéATIF propose aujourd’hui 5 mesures et 4 pistes de travail afin de définir une politique nationale d’e-inclusion.
Les espaces publics numériques sont des lieux d’accompagnement de projets et de support des usages innovants du numérique au service du lien social
Assises du Numérique – Juin 2008
Propositions de CRéATIF et d’un collectif d’acteurs de l’accès public à Internet
Nous sommes des acteurs engagés dans l’appropriation et le développement des usages du numérique.
L’association CRéATIF rassemble des personnes engagées dans la conduite et la promotion d’actions de sensibilisation du public aux technologies de l’information et de la communication (TIC) pour le compte de collectivités territoriales, associations ou administrations décentralisées. En s’appuyant sur une pluralité de dispositifs d’accès publics, de démarches et de territoires, CRéATIF favorise l’appropriation sociale et citoyenne des technologies de l’information par :
- l’échange des pratiques et le travail en réseau des animateurs et des responsables ;
- le soutien et la diffusion des réalisations et des projets ;
- l’observation et l’évaluation des usages ;
- l’encouragement d’une participation active de la population.
Pour prévenir les risques de nouvelles exclusions liées aux TIC
L’action de CRéATIF s’inscrit dans une démarche de développement local des usages sociaux, culturels, éducatifs, et des capacités d’expression et de création des populations. Son souci est de favoriser l’accès au droit, à la culture et à l’emploi afin de réduire les inégalités d’accès. Sa volonté est de lutter contre les risques de nouvelles exclusions liées aux TIC.
Depuis plusieurs années déjà, CRéATIF contribue à faire avancer la réflexion en matière de développement et de pérennisation des Espaces publics numériques. Ces lieux offrent aujourd’hui, et plus que jamais, un véritablement accompagnement de la population à une époque où l’informatique et les objets numériques se répandent dans les foyers, où les technologies mobiles sont entrées dans le quotidien de chacun et où les services publics développent de plus en plus leur accès via Internet.
Nous proposons 5 mesures et 4 pistes de travail afin de soutenir les actions d’e-inclusion
Sous la coordination de CRéATIF, ses membres, auxquels se sont associés d’autres acteurs de l’accès public à Internet, ont souhaité apporter leur contribution aux travaux menés dans le cadre des Assises du Numérique lancées par Eric Besson, Secrétaire d’Etat, chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.
- Parce que la capacité d’accéder à l’information devient de plus en plus vitale pour tenir sa place dans la Société,
- Parce que plus de 40% de la population restent encore en marge du maniement du multimédia et d’Internet,
- Parce que l’appropriation par ces publics éloignés des TIC demandera un effort d’accompagnement plus soutenu du fait des freins cognitifs et culturels,
Nous sommes convaincus que les pouvoirs publics ont un rôle majeur à jouer dans le soutien et le développement de ces dispositifs, afin de tenir les objectifs européens que la France s’est engagée à respecter conformément au programme e-Inclusion 2010.
Contexte et enjeux
L’accès public accompagné au numérique : une mission d’utilité sociale
On ne peut développer une économie du numérique sans faciliter l’appropriation d’une culture numérique par le grand public.
La sensibilisation aux questions de sécurité, de protection de la vie privée et de respect d’une attitude citoyenne, l’accès aux services de l’administration en ligne, le développement des usages d’expression et de création de contenus, la prise en compte des besoins spécifiques des publics les plus éloignés, sont autant de dimensions indispensables au développement durable d’une économie numérique.
Les Espaces publics numériques relèvent d’une mission d’utilité sociale afin de prévenir les risques d’exclusion d’une partie de la population aujourd’hui « déconnectée » de l’évolution rapide vers une société où le numérique occupe une place centrale.
Anticiper de nouvelles disparités
L’équipement des ménages est encore très inégal. Les familles à revenus modestes et faible niveau d’études ont besoin d’un accès à coût réduit (en logement social par exemple) et d’un accompagnement pour comprendre l’utilité et le bénéfice du numérique afin de se repérer dans la diversité des offres.
Après la couverture complète du pays en haut débit, le déploiement du très haut débit se fera de façon lente dans les territoires les moins rentables pour les opérateurs et sera générateur de nouvelles inégalités. Cette perspective nécessite de travailler à un maillage des réseaux, des points d’accès et des éditeurs de contenus locaux, dans une approche d’aménagement numérique des territoires. Le numérique, en permettant le même accès à une offre diversifiée de biens, de services et de culture dans le monde rural comme dans les villes, contribue à rétablir une équité territoriale.
Renforcer la qualité des services proposés
Le paysage français de l’accès public accompagné aux outils et services numériques a longtemps été caractérisé par une diversité de programmes et labels régionaux ou locaux disparates. L’Etat peine à fédérer et coordonner l’action de ces réseaux, dont le morcellement et la discontinuité de couverture du territoire, nuisent à la lisibilité de ces dispositifs par le grand public.
La charte Net Public gagnerait à être associée à un standard de qualité, supérieur à ce que proposent déjà les appellations locales, en mettant l’accent, tant sur la diversité et la cohérence des contenus et services proposés que sur la qualité de l’accompagnement.
Professionnaliser les acteurs
Cette montée en qualité nécessite de miser sur la formation des professionnels : animateurs, médiateurs, bibliothécaires, ... Chargés quotidiennement de répondre aux demandes et d’assurer des initiations ou animations dans leurs espaces, il est indispensable que leurs compétences puissent être réactualisées en permanence, afin de suivre l’évolution rapide des technologies et de leurs usages.
La qualification de ces professionnels doit pouvoir être garantie par le biais d’une certification des compétences reconnue dans la fonction publique territoriale.
Aller au devant des publics éloignés
En accueillant par exemple des services de type visioguichets ou espaces de télétravail, les Espaces publics numériques peuvent contribuer à réduire l’éloignement géographique des habitants de certaines zone rurales enclavées. En veillant à l’accessibilité des outils et services aux personnes en situation de handicap, aux publics illettrés ou en grande précarité sociale, ces lieux pourront mettre la technologie au service de l’inclusion sociale.
Les demandeurs d’emploi sont nombreux à trouver dans ces lieux des ressources pour accompagner leurs recherches. La présence croissante des seniors dans ces espaces, les amènent à côtoyer enfants et jeunes adultes, renforçant par là même le lien social intergénérationnel.
Outiller la créativité du plus grand nombre
L’évolution des technologies numériques laisse présager un potentiel de communications et d’interactions humaines plus interactives que celles que nous avons connu à l’ère de l’audiovisuel analogique. Cette invitation à la créativité des utilisateurs demande de nouvelles connaissances à apprivoiser et à maîtriser. Dans cette perspective, miser sur l’accompagnement humain s’avère un bon investissement.
Propositions de mesures pour l’e-inclusion
Les Espaces publics numériques sont des lieux d’accompagnement de projets et de support des usages du numérique au service du lien social
Mesure 1 : Elaborer avec les acteurs des territoires une Charte d’objectifs NetPublic 2.0
Par « 2.0 », on entend une démarche concertée permettant de définir les objectifs et le cadre dans lesquels doit se dérouler l’intervention des acteurs et prescripteurs, publics et privés, des services d’accès accompagné, d’initiation et de formation aux outils et contenus numériques. Associer aux objectifs quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre et les mécanismes d’observation (démarche qualité) et d’évaluation, qui seront vérifiés par les réseaux d’acteurs constitués, nationaux ou territoriaux.
Mesure 2 : Soutenir les territoires dans le développement coordonné d’un accès accompagné aux outils et services numériques
Définir le développement numérique des territoires et l’accès accompagné des usages, comme une nouvelle compétence obligatoire sur une échelle de territoire à définir (communauté de communes, département, région ...). Renforcer la complémentarité et le maillage des Espaces publics numériques sur les territoires en cartographiant l’existant, en développant une animation territoriale et une communication nationale auprès du grand public.
Mesure 3 : Définir et contractualiser avec les administrations et les collectivités le rôle des Espaces publics numériques dans l’accompagnement du développement de l’e-administration
Valoriser le travail effectué par les EPN pour l’accompagnement des publics à l’usage des téléservices en partenariat avec les administrations et organismes concernés sur les territoires (Communication et participation aux frais de fonctionnement). Développer dans les zones rurales ou relevant de la politique de la Ville, les Relais de services publics ou des dispositifs similaires.
Mesure 4 : Renforcer l’accompagnement et l’accès à l’e administration dans les lieux d’accès public par la présence d’un fonctionnaire d’Etat au côté de l’animateur-trice
Redéployer des fonctionnaires d’État dans les Espaces publics numériques : véritables médiateurs administratifs, ils feraient le lien entre les citoyens et l’administration avec une pleine légitimité (Financement : mesure neutre pour le budget de l’État).
Mesure 5 : Garantir une certification minimale pour les professionnels de l’animation multimédia
Définir un référentiel national des compétences des « Médiateur des technologies numériques » et organiser à l’échelon régional des parcours de qualification des animateurs des Espaces publics numériques en vue d’obtenir la certification C2i niveau 2 correspondante. Faire reconnaître cette certification professionnelle : inscription au RNCP et dans les grilles d’emploi et de concours de la Fonction Publique Territoriale, filière animation.
Pistes de travail complémentaires
Nous proposons en outre quelques pistes de travail qui méritent d’être étudiées, approfondies et soumises au débat :
Piste 1 : Promouvoir et diffuser le B2i Adultes comme référentiel de compétences de base pouvant être acquises et développées au sein des Espaces publics numériques.
- Encourager la mise en place de passerelles entre initiation dans les EPN et qualification dans les organismes de formation, via un portefeuille de compétences numériques (e-portfolio) s’appuyant sur un référentiel national commun.
Piste 2 : Mobiliser les fonds disponibles dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) afin de financer les initiations qui se déroulent dans les Espaces publics numériques.
- L’initiation à la Culture numérique fait partie intégrante de l’Education tout au long de la vie et les EPN peuvent collaborer avec les organismes de formation pour une meilleure prise en charge des publics sur chaque territoire (accueil de proximité, horaires plus adaptés).
Piste 3 : Développer des pôles ressources autour de l’appropriation du numérique pour des publics spécifiques (seniors, handicap, illettrisme, migrants...)
- Identifier les multiples partenaires et personnes-ressources capables d’intervenir sur ces questions et favoriser l’échange et la coopération.
- Identifier et développer les ressources pédagogiques adaptées, former et outiller les professionnels à l’accueil des publics aux besoins spécifiques et favoriser l’équipement des Espaces publics numériques d’interfaces matérielles et logicielles permettant l’accessibilité à tous les publics (Financement : Fonds européens des politiques d’e-inclusion, AGEFIPH).
Piste 4 : Doter les Espaces publics numériques des technologies les plus récentes afin qu’ils puissent durablement jouer leur rôle de facilitateur dans l’appropriation des nouvelles technologies par le plus grand nombre.
- Accompagner les collectivités dans le renouvellement des équipements des EPN, afin de les aider à suivre les évolutions rapides des technologies : fibre optique, internet mobile, web TV, web 2.0, visioconférence, ... (Financement : Caisse des Dépôts et taxe sur le numérique collectée auprès des FAI).
« L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Près de 3 ans après ce vote, le décret de l’article 47 sur l’obligation pour l’administration électronique d’être accessible aux personnes handicapées n’a toujours pas été publié. Cette situation doit cesser.
De plus, si le vote du décret est une étape obligatoire, il est nécessaire que son contenu favorise la bonne application de la loi. Ainsi, le décret doit être structuré autour du respect des normes internationales, des règles européennes et des autres grands principes généraux rappelés par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H.) dans son avis du 21 septembre 2005 : égalité devant la loi, installation d’une commission technique de suivi de l’évolution du référentiel, vérification par un organisme de contrôle indépendant, alignement du niveau d’accessibilité à atteindre sur la recommandation européenne, formations adaptées.
Afin de proposer aux autorités compétentes avant la fin de l’année un texte de décret fidèle à ces principes fondamentaux, l’association BrailleNet lance un appel à commentaires sur une proposition de décret de l’article 47 publiée ce jour en ligne (lire la proposition de décret de l’article 47). Cet appel a lieu du 5 novembre au 23 novembre 2007.
Après bilan fin novembre 2007 des commentaires reçus, une proposition finale de décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 sera publiée en ligne et sera envoyée aux autorités compétentes.
Cette annonce est relayée sur la liste Accessibilité Numérique où la discussion est ouverte.
Veuillez consulter le paragraphe "Objet de l’appel à commentaires" pour savoir comment y participer : www.accessiweb.org
Références
* Avis du C.N.C.P.H. (doc. word joint, 23.5 k.o.) :
* appel à commentaires sur une proposition de décret de l’article 47
* la proposition de décret de l’article 47
Source : www.accessiweb.org
Désordination : les maux de l’e-démocratie
Reprise
d’un article publié par Internet actu
Dans : Opinions, Enjeux, débats, prospective, Confiance et sécurité, eDémocratie, Communautés - Par Jean-Marc Manach le 18/05/2007
(magazine en ligne sous licence Creative Commons)
Autrement dit, ces technologies qu’on associe généralement à l’ordre (et nous, les Français, sommes si fiers d’avoir inventé ce mot d’”ordinateur”), à la maîtrise, mais aussi à la froideur de la matière inerte, au pouvoir bureaucratique - jouent réellement dans nos vies des rôles d’agents du désordre.
Et tant mieux : l’idée que la société s’empare du numérique pour inventer et innover sans cesse, plutôt que pour tout rationnaliser, remet l’humain au coeur du processus informatique, et l’on voit bien avec le développement des logiciels et réseaux sociaux, ou encore du web 2.0, que l’informatique, au-delà de sa puissance de calcul, permet aussi de créer du lien.
Cela dit, Daniel Kaplan pointait aussi du doigt les risques de “dépendance, dans des domaines vitaux, vis-à-vis de quelques détenteurs de brevets, d’emballement ou de perte de contrôle de systèmes auto-organisés, de domination insidieuse ou brutale de la logique des systèmes sur celle des hommes“, dès lors que l’on fait plus confiance aux processus informatiques qu’aux êtres humains.
“Ce ne serait pas un service à rendre à la démocratie”
La façon dont le vote électronique et les machines à voter s’installent en France est à ce titre révélateur de ce que l’on pourrait qualifier de “désordination“, qui pervertit les “désordinateurs” en ramenant la démocratie, et donc le peuple, et la nation, à des processus cybernétiques, voire déshumanisés, où l’informatique sert à “rationnaliser” le lien social.
Le 18 juin (tout un symbole) 2006, l’Assemblée des Français de l’Etranger expérimentaita ainsi, pour la première fois à grande échelle, le vote par Internet. Les trois rapports rédigés par des informaticiens -dont deux avaient été mandatés par les partis politiques en lice, proches du PS et de l’UMP- ont tous trois conclus au fiasco : “le déroulement de ce scrutin pose un grave problème de violation du secret du vote de certains électeurs“, “n’offre aucun contrôle, et permet une portée de fraude considérale (…) ce ne serait pas un service à rendre à la démocratie“.
Au-delà des questions et problèmes génériques et de fond qu’Hubert Guillaud avait recensé, et dénoncé, l’an passé (voir son éditorial “Stoppons les machines !), le problème réside dans la difficulté qu’il y a à débattre de ces sujets, alors que les déploiements se poursuivent inexorablement.
De ce point de vue, même si les problèmes posés sont sur plusieurs points différents du vote en ligne, l’utilisation de machines à voter (le terme officiel pour qualifier les ordinateurs de vote, leur autorisation datant de 1969) lors des présidentielles 2007 n’est pas pour rassurer.
En enquêtant pour Le Monde à ce sujet, j’ai ainsi découvert que des assesseurs, lors de leurs formations, avaient “involontairement bourré l’urne, et fait disparaître des voix“, et que l’on pouvait être menacé d’arrestation, et condamné en justice, pour avoir osé critiquer les machines à voter.
J’ai aussi découvert certaines limites dans la transparence démocratique de nos institutions : l’un des trois modèles utilisés a ainsi du discrètement être remplacé, le lundi précédant le premier tour, parce que le Ministère de l’Intérieur avait refusé de l’agréer. Le nouveau modèle des machines Nedap - les plus utilisées en France -, qui n’avait été agréé que deux jours plus tôt, ne respecte pas, quant à lui, plusieurs des exigences requises par le règlement technique du ministère de l’Intérieur.
Ramener un enjeu démocratique à un problème psychologique n’est pas pour rassurer
Le Conseil Constitutionnel stipule pourtant que “les agréments sont délivrés au terme d’une procédure rigoureuse de contrôle de conformité exercée par un organisme de certification indépendant du ministère“. En “off”, l’un de ses employés reconnaît qu’il “se contente de vérifier les machines par rapport à ce référentiel ; on n’est pas libre, on ne peut pas dire énormément de choses“.
En l’occurence, le “règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter”, qui date de 2003, est censé apporté un certain nombre de “garanties”, en particulier en termes de fiabilité technique et de sécurité des systèmes. En toute opacité.
Chantal Enguehard, Docteur en Informatique au CNRS, membre du collectif ordinateurs-de-vote.org et opposante déclarée aux machines à voter,, note ainsi que les vérifications portent essentiellement sur le volet matériel, et non logiciel. De plus, on ne peut pas plus connaître la nature des tests de sécurité effectués qu’on ne peut accéder aux codes sources des logiciels, au motif que “l’utilisation des rapports d’agrément pourrait compromettre le bon déroulement des élections“.
Répondant aux nombreuses observations faites par des électeurs, le Conseil Constitutionnel évoque un “climat de psychose“, mais reconnaît, de concert avec les opposants au ordinateurs de vote, que “l’intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de la liturgie républicaine. Elle rend opaque ce qui était visible [et] prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel“.
Le Conseil Constitutionnel estime cependant que “le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique“. Le problème n’est en effet pas prioritairement technique ; en revanche, traiter le problème de “psychologique” revient à dire qu’il n’a pas d’autre fondement qu’une réticence irrationnelle devant la modernité.
Voir le gardien de la Constitution amener un enjeu démocratique à un problème psychologique n’est pas pour rassurer. Car au-delà des questions techniques - qui relèvent de querelles d’experts - les questions soulevées relèvent d’abord et avant du processus démocratique et de la confiance que l’on peut y accorder. Dans mon article sur le vote par internet, j’écrivais que “l’enjeu n’est pas informatique, mais démocratique“.
La solution est politique, pas informatique
Le Conseil Constitutionnel se félicite qu’”aucune fraude n’a été constatée“. A ceci près qu’il est techniquement impossible de le vérifier, sauf à avoir une confiance aveugle dans les machines utilisées (à tout le moins aussi aveugle que les codes sources de leurs logiciels sont opaques). Et que la question n’est pas là : comme le relevaient les experts qui ont étudié le vote par internet l’an passé, “le défi essentiel auquel est confronté le vote électronique est l’étendue de la confiance que lui accorde l’électeur“.
Le paradoxe, dans cette affaire, c’est que les politiques qui défendent les machines à voter - sans, bien souvent, s’y connaître en informatique - accusent leurs opposants d’être rétifs au progrès technique. Alors que la majeure partie de ces opposants, eux-même informaticiens - et donc a priori peu suspects de luddisme borné -, se retrouvent à investir le champ citoyen pour donner des lecons de civisme aux politiques qui sont censés défendre et incarner notre démocratie.
Et il serait tragique que les intérêts financiers et de “gouvernance électronique” qui président au déploiement du vote électronique en arrivent à creuser un peu plus le fossé entre les citoyens et les institutions censées les représenter, et que l’informatique, mal comprise, imposée, ne soit accusée d’affaiblir nos démocraties.
Jean-Marc Manach




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